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1er avril : Ouverture de la PAC

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Le service Télépac 2021 sera accessible dès le 1er avril pour les aides aux surfaces et jusqu'au 17 mai 2021. La déclaration sur Internet est obligatoire. Les demandeurs doivent fournir leur numéro de SIRET.

Depuis 2016, la déclaration PAC doit s'effectuer via le site Télépac  avec un numéro de Pacage et un mot de passe. 

>> accéder au mode d'emploi Télépac

A Noter  : Afin de préparer la future PAC et en particulier le nouveau modèle de mise en oeuvre, la détention d'un numéro SIRET est rendue obligatoire pour bénéficier du paiement des aides du dossier Surfaces à compter de la campagne 2021. Arrété en cours

Les aides couplées animales ne sont pas concernées par l'obligation de fournir un numéro SIRET pour la campagne 2021. Elles le seront à partir de la campagne 2022.

 

>> Pour les exploitants ne déclarant pas de Siret, Télépac 2021 affichera une alerte pop-up en sortie d’écran « Demande d’aide » leur indiquant que la détention d’un Siret devient obligatoire pour percevoir les aides du dossier PAC. Si l’exploitant confirme ne pas détenir de Siret, il doit obligatoirement cocher une des 2 cases suivantes :

  o Mes démarches pour obtenir un numéro de SIRET sont en cours

  o Je relève d’un cas dérogatoire sans SIRET > Dans ce cas l’exploitant doit décrire dans un champ  « Commentaire » ce qui justifie qu’il se trouve dans un cas dérogatoire.

 

Pour tout renseignements vous pouvez contacter la chambre d'agriculture au 05 49 77 15 15 ou 05 46 50 45 00 ou sur pac@deux-sevres.chambagri.fr