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Aide au développement de la vente directe

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Pour maintenir et développer les nouvelles dynamiques d'achats de proximité et vente directe, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres lance un appel à initiatives. Les agriculteurs qui souhaitent créer ou développer, une activité de vente directe sur l'exploitation et/ou marché, vente à domicile, peuvent solliciter une aide qui peut atteindre 40 % de la dépense HT avec un plafond de 6 000 euros.

Dans la continuité du plan de soutien lancé par le Conseil départemental des Deux-Sèvres au commencement de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Département a souhaité renforcer les solidarités et soutenir la reprise économique au travers de l'acte 2 de son plan d'actions COVID-19 en mettant en place un plan de relance visant notamment à soutenir le secteur agricole en aidant les agriculteurs à développer la vente directe de leurs produits.

Le Département a ainsi lancé l'appel à initiatives " Développer la vente directe des produits alimentaires en Deux-Sèvres : Investissement pour la création et le développement d'une activité de denrées alimentaires ".

Le budget dédié à ce dispositif est de 300 000 €. Le Département interviendra à hauteur de 40 % de la dépense HT, plafonnée à 6 000 €.

L'appel à initiatives est ouvert du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.

Les dossiers sont à déposer en ligne sur partenaires.deux-sevres.fr.

Le règlement d'intervention est à télécharger dans la rubrique " guide des aides " sur le site deux-sevres.fr

 

Contact  Chambre d'agriculture : Anaïs SOUCHET 05 49 77 15 15

Bénéficiaires

Les demandeurs éligibles sont :

  • les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311 du Code Rural et de la Pêche Maritime
    • exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel),
    • exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l'objet est agricole.
  • les agriculteurs exerçant à titre secondaire et les cotisants solidaires,
  • les groupements d'agriculteurs ou les structures juridiques (associations, GIE , SCIC, etc.) dont plus de 50 % du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles.
  • Les agriculteurs qui commercialisent sous forme d'AMAP sont éligibles.

sont exclus les magasins de producteurs collectifs, de distribution, les activités de négoce de produits agricoles avec ou sans transformation, les activités se tenant dans des locaux commerciaux.

Conditions

Le soutien concerne : 

  • la création une activité de vente directe par les exploitations agricoles, soit avec lieu de vente sur le siège d'exploitation, soit hors du siège d'exploitation (marchés, vente à domicile).
  • le développement d'une activité de vente directe par les exploitations agricoles, soit avec lieu de vente sur le siège d'exploitation, soit hors du siège d'exploitation (marchés, vente à domicile) ; il convient d’entendre par développement :
    • soit le déploiement de l’activité par une diversification des lieux de vente (à domicile, sur marché, via site internet, etc.)
    • soit le déploiement de l’activité par un élargissement de la gamme de produits nécessitant de nouveaux équipement de vente ( ex : caisson réfrigéré, etc.).

Dépenses éligibles

Les investissements éligibles sont les investissements mobiliers liés uniquement à la vente directe.

Ils concernent :

  • les équipements d'encaissement et les logiciels s'y rapportant,
  • les balances,
  • les terminaux de paiements,
  • les étiqueteuses de prix,
  • les équipements permettant le conditionnement pour la vente au détail (ex : ensacheuse,..),
  • les équipements de présentation des produits en vue de leur commercialisation (vitrine réfrigérée, parasol, étal, étagère pour local de vente, etc.)
  • les matériels durables nécessaires au transport des denrées alimentaires selon les normes d'hygiène en vigueur (glacières, bacs, etc.)
  • les équipements des véhicules de transport nécessaires au stockage ou à la vente des denrées alimentaires
  • selon les normes d'hygiène en vigueur.
  • la signalétique permanente dans les conditions prévues dans le règlement