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Avis d'enquête publique concernant l'aménagement foncier lié à l'accès au Centre hospitalier nord Deux-Sèvres

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Le projet d'aménagement foncier de la commune de Bressuire (Noirterre), Geay et Faye-L'Abbesse fait l'objet d'une enquête publique du 22 juin 9h au 24 juillet 17h portant sur le périmètre et les prescriptions particulières du nouveau plan parcellaire et travaux connexes.

  • du lundi 22 juin 2019 à 9h00 au vendredi 24 juillet 2019 à 17h00. 
     
  • Les observations peuvent être déposer  sur le registre en ligne 
     

Contact Chambre d'agriculture : 

Magali Prévost 05 49 77 15 15