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Covid-19 : Assouplissement des règles pour les producteurs et transformateurs à la ferme

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Le Ministère de l’agriculture propose un ensemble de mesures permettant aux ateliers de production et/ou de transformation à la ferme de s’adapter aux mesures mises en place pendant la période de confinement.

Bien que toujours responsables de la mise sur le marché de denrées sûres pour le consommateur, et conformément aux principes formulés dans le règlement (CE) n° 178/2002, les producteurs peuvent bénéficier d’assouplissements pour la modification de leurs process de production et/ou transformation.

 

 

Cependant,  ces modifications sont temporaires et resteront valables uniquement pendant la période d’urgence sanitaire.

  • Des démarches de mise à jour pour les dossiers d’agrément simplifiées : Pour toute nouvelle catégorie de produits et/ou activité (congélation, mise sous vide…), le producteur en informe la DDCSPP au moyen d’une fiche d’information (figurant en annexe 1 de l’instruction technique). Cette fiche d'information relative à une modification d'urgence est transmise sans pièce justificative. Si besoin, des compléments d’information pourront être demandés par l’inspecteur pour une meilleure analyse.
    En fin de crise, une mise à jour du dossier d’agrément devra être faite si le producteur souhaite conserver ses nouveaux produits ou ses nouvelles activités.
  • Simplification des conditions de vente de lait cru : Pour faciliter la vente au consommateur final de lait qui ne pourrait plus être collecté, la demande d'autorisation à la DDCSPP est remplacée temporairement par une simple déclaration,via un formulaire en ligne.  
    L'arrêté du 13 juillet 2012 continue de s’appliquer et le respect de certaines mesures doit être assuré (un bon état sanitaire des animaux,respect des températures de stockage du lait,  etc.).
  • Suppression des seuils de quantités hebdomadaires pour les ateliers en dérogation à l’agrément sanitaire : Une suspension des plafonds de vente hebdomadaires est appliquée, permettant ainsi de commercialiser l’ensemble des produits auprès d’intermédiaires sans limites de quantité réglementaire.
    Aucune démarche nécessaire mais un bilan des quantités vendues durant la crise devra être adressé à la DDCSPP.
  • Prolongation de la limite de validité des attestations ATP (Accord sur le Transport des denrées Périssables). Cette prolongation est de un mois après la levée des mesures d'urgence (30 jours dans l'arrêté du 24 mars 2020).

 

>> L'intégralité du texte

 

Contacts :

Sylvain SOUCHET- CA79 - tél. 07 71 74 37 41

Emilie TOQUE - CA17 - tél . 06 36 41 84 53