Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets pour les élevages en installations classées

Tous les élevages soumis à la rubrique 3660 des installations classées sont concernés par l'obligation de tenir un registre et de réaliser une déclaration annuelle concernant les pollutions et déchets

Ce sont les installations :

• Avec plus de 40000 emplacements pour les volailles* et/ou
• Avec plus de 2000 emplacements pour les porcs de production de plus de 30 kg et/ou
• Avec plus de 750 emplacements pour les truies

*Nota : Par « volailles », on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement.

Un courriel de la DDCSPP a été envoyé aux éleveurs concernés pour les inviter à remplir la déclaration.   

Où et comment faire la déclaration ?                                                                            

La déclaration des émissions de l’année 2020, se fait en ligne sur la plateforme GEREP au plus tard :

• Le 28 février 2021 pour les établissements visés par le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre ;
• Le 31 mars 2021 pour les autres établissements.

Pour accéder à la plateforme, il faut se munir des identifiants et mot de passe Cerbère puis cliquez sur l’une des adresses suivantes :

https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr  

ou à partir du portail commun MonAIOT

Quelles sont les informations à déclarer ?

Vous devez déclarer les émissions de l’année 2020.

Une fois connecté, vous découvrirez le tableau de bord de déclaration composé de 8 rubriques :

• Informations générales
• Eau dans laquelle vous devez déclarer les émissions dans l’eau
• Air dans laquelle vous devez déclarer les émissions dans l’air
• Sol
• Déchets
• Et des rubriques spécifiques  pour les entreprises soumises aux Quotas, les Carrières, les SPFO

Vérifier les données 

Pour  ces établissements, les principales informations à vérifier et/ou à déclarer concernent :

• la situation administrative de l'exploitation dans le pavé « Informations générales »
• les volumes de prélèvements en eau dès lors que le volume provenant d’un réseau d’adduction est supérieur à 50 000 m3/an ou que le volume prélevé dans le milieu naturel est supérieur à 7 000 m3/an dans le pavé « Eau »,  
• les émissions aqueuses, si les seuils de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié sont dépassés (pavé « Eau ») ;
• les rejets en eau, dès lors que le volume de prélèvement total est supérieur à 50 000 m3/an ou que l’exploitant déclare une substance, (pavé « Eau ») ;
• les déclarations des émissions de NH3 par catégorie animale, par bâtiment et par emplacement et déclaration des émissions totales de l’élevage (NH3, N2O, CH4, TSP, PM10)  (si supérieures aux seuils de l’annexe II de l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié) dans le sous-pavé « Elevage » du Pavé « Air ».

Pour la déclaration des émissions du Pavé « Air » :

Des utilitaires GEREP et BRS sont mis à disposition pour calculer les émissions. Ces modules de calculs sont disponibles en téléchargement.
Seules les émissions supérieures aux seuils fixés à l’Annexe II de l’arrêté du 31 janvier 2008 sont à déclarer.

Ces valeurs sont rappelées dans le tableau ci-dessous :

À compter du 1er janvier 2021, tous les déclarants doivent impérativement :

• Joindre au moins un fichier module de calcul complété ;
• Déclarer les émissions de NH3 par catégorie animale, par bâtiment et par emplacement par l’intermédiaire de la matrice GEREP.

Comment sont utilisées ces informations ?

Ces déclarations alimentent un registre qui permet au ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) d’améliorer la connaissance des rejets des installations industrielles, des stations d’épuration urbaines et des élevages, dans le cadre des objectifs d’amélioration de la qualité des eaux et de l'air, de la production et du traitement des déchets. Il s’agit d’une obligation européenne issue de la directive IED.

Contact : Cécilia Monthus chambre d'agriculture 05 49 77 15 15