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Gel d'avril 2021 et prise en charge de cotisations sociales

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L'épisode de gel du 4 au 14 avril 2021 a provoqué des dégâts et parmi les mesures de soutien proposées par le Gouvernement, les exploitants et employeurs, dont l'activité principale a été touchée et qui ont perdu au moins 20 % de leur récolte, peuvent demander une exonération des cotisations sociales auprès de la MSA jusqu'au 8 octobre 2021.

Un épisode de gel exceptionnel survenu du 4 au 14 avril 2021 a provoqué des dégâts majeurs sur les productions des exploitants agricoles principalement issus des filières arboricoles et viticoles.
Suite à cet épisode climatique hors norme, plusieurs mesures d’urgence ont été mises en place en faveur du monde agricole pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées,

Une instruction du 12 juillet 2021 précise les modalités du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales, cotisations et périodes concernées, exploitants éligibles, ...

Toutes les informations et formulaires de demandes sont disponibles sur le site de la MSA qui traite les dossiers et les transmet à une cellule départementale spécifique mise en place par le préfet de département.

>> Lire les modalités et télécharger le formulaire de demande sur le site de la MSA POITOU

>> Lire les modalités et télécharger le formulaire de demande sur le site de la MSA CHARENTES

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