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Influenza aviaire : Démarche simplifiée pour la demande d'acompte indemnisation

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La première étape du volet sanitaire de l'indemnisation pour les volailles abattues sur ordre de l'administration consiste au versement de l'acompte sur la valeur marchande objective des animaux (VMO). Les dossiers de demande d'acompte sont à déposer via la Démarche Simplifiée.

La première étape du volet sanitaire de l'indemnisation consiste au versement de l'acompte sur la valeur marchande objective des animaux (VMO).
Cette VMO est soit répertoriée par des barèmes pré-établis par l'administration, soit définie par un justificatif provisoire d'expertise. Si le mode de production est répertorié par un barème alors l'acompte représente 75% de la VMO. Si aucun barème ne classe le type de production alors l'acompte représente 50% du montant pré-expertisé. L'expertise provisoire ou pré-expertise se justifie par tout moyen légitime à ce stade de l'indemnisation.
Dans un deuxième temps, une expertise viendra compléter le volet d'indemnisation sanitaire.

Les dossiers de demande d'acompte sur la VMO (Valeur Marchande Objective) des volailles abattues sur ordre de l'Administration sont à déposer maintenant sur la Démarche Simplifiée disponible  sous ce lien 
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-acompte_vmo-2022

Vous retrouverez les informations et les liens, ainsi que la liste des documents à transmettre, sur le site de la Préfecture:
https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Alimentation-consommation-animaux/Influenza-aviaire/INFLUENZA-AVIAIRE

Les dossiers déjà déposés en version papier ou par mail NE SONT PAS A METTRE dans cette démarche.