Influenza aviaire : Démarche simplifiée pour la demande d'acompte indemnisation
La première étape du volet sanitaire de l'indemnisation consiste au versement de l'acompte sur la valeur marchande objective des animaux (VMO).
Cette VMO est soit répertoriée par des barèmes pré-établis par l'administration, soit définie par un justificatif provisoire d'expertise. Si le mode de production est répertorié par un barème alors l'acompte représente 75% de la VMO. Si aucun barème ne classe le type de production alors l'acompte représente 50% du montant pré-expertisé. L'expertise provisoire ou pré-expertise se justifie par tout moyen légitime à ce stade de l'indemnisation.
Dans un deuxième temps, une expertise viendra compléter le volet d'indemnisation sanitaire.
Les dossiers de demande d'acompte sur la VMO (Valeur Marchande Objective) des volailles abattues sur ordre de l'Administration sont à déposer maintenant sur la Démarche Simplifiée disponible sous ce lien
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-acompte_vmo-2022
Vous retrouverez les informations et les liens, ainsi que la liste des documents à transmettre, sur le site de la Préfecture:
https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Alimentation-consommation-animaux/Influenza-aviaire/INFLUENZA-AVIAIRE
Les dossiers déjà déposés en version papier ou par mail NE SONT PAS A METTRE dans cette démarche.