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Influenza aviaire : Levée de la zone 5 et les 4 semaines d'assainissement pas obligatoires pour les galliformes

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Dans le cadre de la crise IAHP et de la levée progressive du périmètre réglementé défini dans les Deux-Sèvres, la zone de protection 5 est levée et devient zone de surveillance avec assainissement.

>> Voir l'arrêté du 14 juin 2022

Dans les territoires en zone de surveillance avec assainissement et dans les territoires en zone de surveillance contiguë à une zone de surveillance avec assainissement , les mises en place de galliformes sont possibles dans les élevage dans le respect des conditions fixées dans l'instruction technique 2022-435 qui abroge l'IT 2022-411 

>> Voir la liste des communes au 14 juin 2022

Désormais, les anciens foyers de "galliformes"ne sont plus soumis à la période d'assainissement de 4 semaines et peuvent donc remettre en place des galliformes dès bascule de leur commune en ZSA (sous réserve de la levée de leur APDI : 21 jours après la fin des opérations ND2 - avec contrôle DDETSPP favorable).


Les demandes de mises en place en zones de surveillance (ZSA et ZS contigüe à une ZSA) dans le département des Deux-Sèvres sont à déposer sur le site démarches simplifiées à l'adresse suivante: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-declaration-mise-en-place