Influenza aviaire : Levée de surveillance de la zone 4
>> Voir l'arrété du 10 juin 2022
La zone réglementée est définie comme suit :
- des zones de protection (ZP),
- des zones de surveillance (ZS),
- des zones de surveillance avec assainissement (ZSA).
► La liste des communes incluses dans la zone réglementée avec leur statut au sein de cette zone (ZP / ZS / ZSA / ZS contiguë à une ZSA) figure en annexe de cet arrêté et est plus précise que la carte.
La zone de protection 4 est levée est devient zone de surveillance avec assainissement.
Dans les territoires en zone de surveillance avec assainissement et dans les territoires en zone de surveillance contiguë à une zone de surveillance avec assainissement , les mises en place de galliformes sont possibles dans les élevages (hors foyers IAHP) dans le respect des conditions fixées par l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-411 "Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022" du 27 mai dernier (en pièce jointe).
Les demandes de mises en place en zones de surveillance (ZSA et ZS contigüe à une ZSA) dans le département des Deux-Sèvres sont à déposer sur le site démarches simplifiées à l'adresse suivante: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-declaration-mise-en-place