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Influenza aviaire : Une indemnisation/avance de trésorerie pour les entreprises du maillon sélection accouvage (dont gibiers à plume) et éleveurs de cheptel reproducteur (dont gibiers à plume)

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Suite à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 2021-2022, des mesures sanitaires de dépeuplement, de vide sanitaire et de restrictions de mouvements ont été décidées dans des zones réglementées. En outre, des pays tiers ont adopté des mesures restreignant l’accès à leur marché à partir de la date de confirmation du premier cas.

 

Les entreprises du maillon sélection-accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes) ont été impactés par ces mesures qui ont eu des conséquences diverses comme la baisse significative de production, la destruction d’œufs à couver, d’animaux d’un jour ou l’abattage anticipé de cheptel reproducteur parentaux et grands-parentaux.

Afin de compenser les conséquences économiques liées à l’influenza aviaire sur les entreprises du maillon sélection-accouvage de volailles (dont gibier à plumes) et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes), une indemnisation est mise en œuvre à destination de ces opérateurs.

Dans un premier temps, un dispositif d'avance est mis en œuvre par France Agrimer (décision N° INTV-GECRI-2022-42) .

La procédure de dépôt est disponible  sur le site de FranceAgrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-Accouveurs-avances

Les demandes sont faites en ligne sur le téléservice PAD de FranceAgriMer jusqu'au 07/10/2022 14h : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_ACCOUV_H5N1_22_AV 

Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Protéger votre élevage

Le virus est présent dans l’environnement des élevages touchés : sol, air ambiant, faune sauvage locale... Le strict respect des mesures de biosécurité reste INDISPENSABLE pour protéger au maximum votre élevage :

Accès à l’élevage limité au strict nécessaire. Passage par le sas sanitaire et changement de tenue et bottes pour toutes les personnes accédant à l’élevage.

Attention au risque de contamination par les transports : appliquez et exigez de la part de vos fournisseurs le respect des règles de biosécurité pour les livraisons d’aliments, de poussins, la maintenance technique sur les bâtiments, le transport des animaux à l’abattoir etc.. Consulter les fiches Biosécurité  ITAVI.

Respect de l’obligation de mise à l’abri obligatoire de toutes les volailles en vigueur depuis le 5 novembre dernier 2021 toutes les volailles sans exception doivent être à l’abri. Le non-respect de ces dispositions prévues dans l’arrêté du 29 septembre 2021 expose à un refus de tout ou partie des indemnisations prévues en cas d’abattage pour cause d'influenza aviaire.