Quel poids sur les routes pour les ensembles routier ?
Lors de leur déplacement sur le domaine routier public, les matériels agricoles sont soumis aux règles du code de la route. Lorsque leur gabarit excède les limites réglementaires de ce code, ils circulent sous le couvert d’un arrêté spécifique négocié par la profession agricole (Arrêté du 04 mai 2006). Le code du travail définit également des règles d’utilisation des engins agricoles.
40 tonnes maximum
Pour se déplacer sur le domaine routier public, le poids maximal d’un ensemble routier agricole qui transporte grain, paille, fumier, lisier…est définit par plusieurs éléments. Le poids total roulant autorisé (PTRA) figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule tractant varie selon les véhicules et bien que certains tracteurs disposent d’une mention « PTRA : 44 tonnes » il ne peut pas dépasser 40 tonnes. Le poids est aussi fonction du nombre d’essieux, avec 38 tonnes pour 4 essieux maximum et 40 tonnes pour les ensembles constitués de plus de 4 essieux. De plus le poids sur 1 essieu isolé ne doit pas dépasser 13 tonnes et entre 7,35 t 10 t sur un groupe d’essieux en fonction de leur espacement. Le poids sur le piton d’attelage ne doit pas dépasser 3 tonnes ou 4 tonnes pour les boules d’attelage de 80 mm (type K 80,) si celles-ci sont homologuées 4 tonnes. Le poids total autorisé en charge (PTAC) est mentionné sur le certificat d’immatriculation et/ou sur la plaque de tare du véhicule. Le rapport entre le PTAC de la remorque et le poids à vide du tracteur ne doit pas dépasser, 4, 5 lorsque la remorque est freinée sans assistance et 5.5 lorsque la remorque est équipée d’un frein assisté dont la commande est située dans la cabine du tracteur. A noter qu’il peut également être nécessaire de s’adapter aux limitations de tonnage indiquées par les panneaux de signalisation locale.
Jeunes travailleurs et arceau de sécurité
Le temps des moissons est aussi le temps des travaux saisonniers pour les jeunes. La conduite des engins non pourvus d’un arceau de protection contre le renversement et d’une ceinture de sécurité leur est interdite. Si l’on ne devrait plus trouver de tracteurs sans arceau dans les exploitations, par contre la ceinture de sécurité est obligatoire sur les tracteurs et SSV. En l’absence d’arceau la conduite des quads « agricoles » (catégories T3 et MAGA) est interdite aux jeunes de moins de 18 ans.
Dans le code du travail, pour accéder aux parcelles, à la coopérative ou autres, l’employeur doit identifier les zones de circulation à risque (traversée de route à grande circulation, routes avec restriction de tonnage, passage étroit) et donc établir une liste des voies de circulation à ne pas emprunter avec certaines machines en fonction des poids maximum autorisés. L’employeur doit proposer des itinéraires sécurisés ou autre mesures de prévention.
Chambre d’agriculture