Quelle règle de transport pour les animaux vivants ?

Sont ainsi concernés les éleveurs, les négociants en bestiaux, les transporteurs d'animaux, les centres équestres...quelle que soit la destination des animaux (élevage, centre de rassemblement, abattoir, exposition, concours,...). Les particuliers, propriétaires ou non d'animaux, non rémunérés, réalisant ou non la vente d'un animal sans en faire un commerce, ne sont pas soumis à ce règlement. 
Les règles qui définissent les conditions de transport pour éviter les risques de blessures, ou de souffrances inutiles, limiter la durée du voyage, moyens de transport sécurisé, équipement de chargement ou déchargement, personnel formés et non violent, surface suffisante et présence d’eau de nourriture et périodes de repos observées,  sont applicables par tous.

Moins de 50 km et de 50 km à 65 km

Les éleveurs qui transportent leurs propres animaux, avec leurs propres moyens de transport, sur une distance inférieure à 50 km de leur exploitation n’ont que cette exigence. Par contre si la distance de transport est comprise entre 50 et 65 km que l’on soit éleveurs ou transporteur, il faut alors présenter les documents de transport indiquant l'origine des animaux et leur propriétaire, le lieu de départ, la date et l'heure du départ, le lieu de destination prévu et la durée escomptée du voyage prévu. En plus des documents au-delà de 65 km il faut aussi respecter les recommandations sur les spécificités techniques du type de transport, les conditions et moyens utilisés. Une autorisation de transport et un agrément des véhicules sont également exigés.

Autorisation de transport

Deux types d'autorisation existent l'autorisation de transport de type 1 qui concerne les voyages de courte durée (maximum 8 heures) et l'autorisation de transport de type 2 qui concerne les voyages de longue durée (supérieure à 8 heures). La demande d'autorisation de transport est à effectuer auprès de la DDCSPP du département du siège de l'entreprise. Les formulaires et les informations utiles sont disponibles sur le site «  mes demarches »

Chambre d’agriculture