Quelle règles pour les échanges paille-fumier ?
Si des effluents d’élevage produits sur une exploitation sont épandues sur des parcelles d’une autre exploitation, un bordereau co-signé des deux exploitants doit être établi. Il permet à l’éleveur de justifier des quantités de fumier exportées et à l’exploitant receveur de prouver la provenance de ces mêmes effluents.
Ce bordereau doit être établi au plus tard à la fin du chantier d’épandage et doit être conservé avec le cahier d’enregistrement (un exemplaire pour chaque exploitant).
La forme du document est libre mais les renseignements suivants doivent y figurer :
- Identification des deux exploitations
- Identification des îlots culturaux qui vont recevoir les effluents
- Volume des effluents par nature
- Quantités d’azote épandues
- Date de l’épandage
>> voir modèle de bordereau d’échange
Des responsabilités
Le producteur des effluents d’élevage est responsable de l’utilisation de ces effluents jusqu’à l’épandage donc en particulier des conditions de stockage. L’exploitant receveur est également responsable des points le concernant, comme le choix de la parcelle réceptrice, le respect des interdictions d’épandage, la durée du stockage…
Cas particulier : si l’élevage est soumis aux ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) il doit posséder un plan d’épandage et seules les parcelles présentes dans ce plan d’épandage peuvent recevoir les effluents issus de cet élevage.
La Calculette d'échange paille – fumier d'ARVALIS est un outil gratuit qui permet de calculer facilement une équivalence entre pailles et fumiers, en tenant compte de la valeur des éléments minéraux contenus dans les pailles et les engrais de ferme, mais aussi des charges de mécanisation, de transport et de main d'œuvre.
Cette calculette fonctionne pour :
- 3 types de pailles : céréales, pois, colza
- et 13 types de fumiers/lisiers/fientes : 7 de bovins, 2 de porcs, 2 de poules pondeuses, 1 d'ovins, 1 de chevaux
Chambre d’agriculture