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Quelles sont les règles de stockage des carburants ?

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Les stockages aériens de plus de 100 tonnes ou les stockages de plus de 250 tonnes enterrés sont considérés comme des installations classées. En dessous de ces seuils, c’est la réglementation sur le stockage des produits pétroliers qui s’applique.

Les stockages aériens de plus de 100 tonnes ou les stockages de plus de 250 tonnes enterrés sont considérés comme des installations classées. En dessous de ces seuils, c’est la réglementation sur le stockage des produits pétroliers qui s’applique. Pour l’achat d’un nouveau réservoir il faut vérifier qu’il est aux normes françaises et européennes en vigueur. Le réservoir peut être stocké en plein air, à l’intérieur des bâtiments ou en enterré avec des règles à observer.

Des cuves de rétention ou double paroi au-delà de 120 l

Que ce soit en extérieur ou dans un bâtiment les réservoirs fixé au sol ou posé sur une dalle de béton doivent être équipés d’un système de rétention équivalent à la plus grande des valeurs entre 100 % de la capacité du plus grand réservoir ou 50 % de la capacité globale des réservoirs associés. Cette règle est obligatoire dès 120 litres de capacité ou sinon utiliser une cuve à double paroi. Ces dernières doivent être munies d'un système de détection de fuite entre les deux protections qui déclenchera automatiquement une alarme. Toutes les parties métalliques doivent être reliées à la terre. Aucune canalisation (eau, gaz, électricité) ne doit passer sous les réservoirs ou sous la cuve de rétention. En extérieur des distances réglementaires minimales doivent être observées entre la paroi du réservoir et la paroi du bâtiment le plus proche. Entre 0 m pour une cuve de moins de 2,5 m3 à 10 m pour un stockage de plus de 50 m3. Vis-à-vis de l’urbanisme, il faut disposer d’une déclaration préalable au titre d’une construction si le bassin de rétention situé à l’extérieur d’un bâtiment a des murs de hauteur égale ou supérieure à 2m.

Un local spécifique pour plus de 2 500 litres

Au-delà de 2 500 litres, le local est spécifique au stockage de carburant et les murs et planchers doivent avoir une résistance au feu de 2 heures. La porte doit s’ouvrir sur l’extérieur, la ventilation est assurée par des orifices de section 1 dm² minimum. Le local peut servir de cuvette de rétention s’il possède un seuil de porte. Pour les stockages enterrés seuls les réservoirs à sécurité renforcée, sont autorisés.

Le transport du fioul pour l’approvisionnement des chantiers, bottelage, moissons par exemple, est réglementé. Le volume transportable est de 1000 l (avec emballages homologués). Les récipients fermés transportables doivent être conçus pour les produits pétroliers, d’une contenance maximale de 200 litres par récipient (et exclusivement en réservoirs métalliques au-delà de 50 litres)..

A noter qu’un nouveau service Dématic est en place à compter du 1er juin 2018 pour les demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les carburants et produits énergétiques (TICPE) sur www.chorus-pro.gouv.fr

Chambre d’agriculture

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