Sécheresse 2019 : mise en place de dérogations pour les cultures dérobées/couverts végétaux SIE
En raison de la sécheresse, deux types de dérogations aux exigences relatives aux cultures dérobées « surfaces d’intérêt écologique » peuvent être accordées. Une demande écrite de la part de l'agriculteur est nécessaire pour pouvoir en bénéficier.
Selon la situation rencontrée, deux types de dérogations peuvent être sollicitées par demande écrite motivée, auprès de la direction départementale des territoires (DDT) des Deux-Sèvres :
- dérogation n° 1 : un exploitant (éleveur ou non) a semé ses couverts végétaux/ cultures dérobées mais constate que ceux-ci n’ont pas levé.
- dérogation n° 2 : les couverts végétaux/cultures dérobées semé(e)s ont bien levé et l’exploitant souhaite pouvoir maintenir et déclarer ces surfaces comme cultures principales d’hiver dans sa déclaration surface 2020 (ce que la réglementation relative au verdissement interdit en temps normal).
* Si l’agriculteur souhaitant demander cette deuxième dérogation n’est pas éleveur, il devra joindre en complément à sa demande une preuve montrant qu’il s’engage à mettre le fourrage récolté sur ces parcelles à disposition d’éleveurs.
Ces demandes de dérogation, après validation par la DDT, permettront de conserver le caractère SIE à une culture dérobée même si un contrôle sur place constate l’absence de levée du couvert ou le maintien de la culture dérobée en culture principale de l’année n+1.
- Le courrier-type de demande de dérogation est disponibles ci-dessous ou sur le site de la DDT 79
Les demandes sont à adresser à la DDT :
-> soit par mail à l’adresse suivante : ddt-sat-admae@deux-sevres.gouv.fr .
-> soit par la poste à l'adresse suivante :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES DEUX-SEVRES
Service Agriculture et Territoires -39, avenue de Paris – BP 526 -79022 NIORT Cedex
Lire aussi sur le site de Préfecture des Deux-Sèvres