Sécheresse 2020 une dérogation possible pour les couverts SIE non levé dans certaines zones du département
En raison de la faible pluviométrie observée dans le département en août et première quinzaine de septembre, conjuguée aux conditions séchantes durant cette même période, des dérogations aux exigences de levée relatives aux cultures dérobées "surfaces d'intérêt écologique" (SIE) peuvent être accordées.
Un zonage départemental de sécheresse étendue, sur la base de données météorologiques compilées, a été pré-établi (cantons de Mauléon, Val du Thouet, Thouars, Bressuire, Cerizay, Parthenay, Gâtine, Autize-Egray, Saint-Maixent) pour faciliter les demandes.
>> Voir la carte des zones concernées par la dérogation de levée SIE
Selon la situation rencontrée, deux types de dérogations peuvent être sollicitées par demande écrite motivée, auprès de la direction départementale des territoires (DDT) des Deux-Sèvres, dans les 15 jours ouvrables après avoir constaté l'absence de levée ou une levée hétérogène
- Un exploitant dont les parcelles semées en cultures dérobées SIE sont situées dans la zone pré-établie pourra bénéficier du dispositif dérogatoire de force majeure de façon facilitée en indiquant quelles sont les parcelles impactées et les constats qu'ils a réalisés;
- Un exploitant dont les parcelles semées en cultures dérobées SIE sont situées hors de la zone pré-établie devra apporter des éléments circonstanciés prouvant le caractère exceptionnel de la sécheresse en présentant des éléments probants et explicites.
>> La demande est à retourner à la DDT
dans les 15 jours ouvrés qui suivent le constat de non levée par messagerie de préférence à l’adresse suivante : ddt-sat-admae@deux-sevres.gouv.fr
Ces demandes de dérogation (numéros de parcelles et d'ilots concernés à renseigner absolument), après validation par la DDT, permettront de conserver le caractère SIE à une culture dérobée en cas de levée absente ou hétérogène du couvert.
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