Un nouvel appel à projet dans le Plan végétal pour l'environnement
Cet appel à projets permet d'accompagner les exploitations de Nouvelle-Aquitaine à répondre aux enjeux suivants :
- la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants
- la réduction de l'érosion des sols
- la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.
Les investissements éligibles concernent notamment l’acquisition :
- de matériel de lutte mécanique contre les adventices (bineuse, houe rotative, herse étrille, …)
- de matériel spécifique pour l’entretien par voie mécanique des couverts ou de l’enherbement (rollkrop, rolo-faca, interceps, broyeurs à satellite, broyeurs inter rang, …)
- d’options des pulvérisateurs (panneaux récupérateurs, face par face, …)
- de matériel de semis d’inter-cultures inter-rang en culture pérenne,
- de semoirs spécifiques semis direct,
>> La liste complète des investissements éligibles est présente dans l’appel à projets.
Plan Végétal pour l’Environnement
Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (individuel ou société à objet agricole) · Les groupements d’agriculteurs (dont GIEE, hors CUMA et Coopératives Agricoles) · Les établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exerçant une activité agricole.
Taux d’aides : 30% des dépenses éligibles + 10% Bio ou HVE
Plancher de dépenses : 6000 € HT de dépenses minimum à présenter
Plafond de dépenses · Base : 40 000 € HT · GAEC 2 associés : 72 000 € HT · GAEC 3 associés et + : 100 000 € HT
Critères de sélection :
- Démarche environnementale (AB, HVE)
- 1ére demande · Contrat Eau qualité des agences de l’eau, Ferme 30 000, Ferme DEPHY,..
- Nouvel installé · Type d’investissement
Echéance dépôt de dossier complet : 15 mars 2022
La procédure de sélection s'appuie sur une grille de notation construite sur la base de critères de sélection. L'application de ces critères donne lieu à l'attribution d'une note qui permet de classer les projets (ultra-prioritaires, prioritaires et non retenus).
Pour rappel, les financements accordés dans le cadre du PVE ne peuvent pas se cumuler avec d’autres subventions portant sur les mêmes investissements. La règle retenue est le non cumul des demandes.
Le formulaire, la notice et l’appel à projet sont téléchargeables sur le guide des aides de la Région Nouvelle Aquitaine : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr
Pour toutes demandes d’informations, vous pouvez contacter votre correspondant PCAE
Nadège WITCZAK 05 46 50 45 00.
Michel SERRES 05 49 77 15 15.