Un second guichet pour l'aide à l'investissement pour le développement des protéines végétales le 17 MAI
Ce programme vise à aider les investissements en agroéquipement des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses
Demandeurs éligibles
- Les exploitations agricoles à titre principal, agés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite au 1er janvier 2021 avoir un siège d’exploitation situé en France.
- Les entreprises agricoles de type (GAEC, SCEA, EARL, …) et les sociétés dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural
- CUMA
- Entreprises de travaux agricoles
- Exploitations des lycées agricoles
- Les structures portant un GIEE
Le demandeur doit être à jour des obligations fiscales, être soumis à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) et tenir une comptabilité conforme au plan comptable.
D’autres obligations incombent au demandeur – consulter le descriptif de l’aide.
Types de matériels neufs concernés
- Matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation
- Semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères
>> liste des matériels éligibles :
- Coupe flex A vis sans fin
- Coupe flexible et/ou à tapis pour moissonneuse batteuse
- Coupes russes pour tournesol
- Equipements de coupe de type Coupe Moresil
- Extension de coupes pour colza
- Matériel de tri
- Matériel de trituration dont presses
- Plateaux de coupes A tournesol avec rabatteurs
- Rallonges de coupes
- Toaster mobile
- Toaster
- Trieurs
- Unité de triage des semences de protéagineux
- Semoir de précision pneumatique pour semis de soja
Les investissements liés au sursemis devraient être pris en compte dans un troisième appel à projet.
Les matériels d’occasion, la main d’oeuvre, les options et accessoires, les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aides (PCAE et fonds opérationnels fruits et légumes) ne sont pas éligibles.
Taux d'aide
- 40 % du cout HT des investissements (matériel et semences) éligibles
- Bonification CUMA, JA ou nouvel installé* : 10%
* dans une société il faut que le JA ou le NI détienne plus de 20 % du capital. Le JA ou le NI doit être installé depuis moins de 5 ans.
Montant mini / maxi
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € (HT). Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € (HT) pour le matériel et 5 000 € (HT) pour les semences.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT.
La demande d’aide se fera obligatoirement sur le site de FranceAgriMer dans la limite des crédits disponibles.
L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée.
Un demandeur ne pourra déposer qu’une seule demande, avec plusieurs matériels possibles sur la demande.
Le ou les devis des matériels joints à la demande devront reprendre le plus possible la liste des matériels éligibles (voir liste) pour être certains d'accéder au dispositif.
Contacts :
Chambre d'agricultutre des Deux-Sèvres 05 49 77 15 15 >> Voir sur la page Plan de relance
Chambre d'agriculture Charente-Maritime 05 46 50 45 00 >> Voir sur la page Plan de relance