Equidés et lieu de détention obligatoire

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La réglementation prévoit depuis le 25 juillet 2010 que tout détenteur d'équidé(s) doit s'enregistrer auprès du SIRE de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE).

Les sanctions relatives à la non-déclaration de lieux de détention des équidés sont stipulées par un décret du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui est paru le 17 mai 2011.

Ainsi tout détenteur professionnel (à l'exception des cabinets vétérinaires et des transporteurs d'animaux) et non professionnels, ne s'étant pas déclarés s'exposent à une contravention de 3è classe (450 euros).

Cette déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d'un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE.

La bonne application de cette règlementation vise une rapidité d'action en cas de crise sanitaire équine en permettant de localiser facilement tout lieu de détention accueillant des chevaux sur le territoire.

Comment se déclarer ?

La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :

  • Sur internet en se connectant sur le site del'IFCE.
  • Par papier en renvoyant le formulaire rempli au SIRE.

Contact : SIRE Institut Français du Cheval et de l'Equitation Route de Troche - BP3 - 19 231 Arnac Pompadour - Tél : 0811 90 21 31 ; Fax : 05 55 97 10 40 ; mail : info@remove-this.ifce.fr

Qui peut m'aider à faire cette déclaration ?

Les textes prévoient que l'accomplissement de cette formalité puisse se faire avec l'aide de certains organismes.

Pour les activités équestres agricoles, sont listés : les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres d'agriculture, les sociétés mères de courses, France Galop, la société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

La Chambre d'Agriculture peut donc vous aider à réaliser cette démarche via le CFE, mais seulement dans le cadre d'une création d'entreprise. Pour les autres cas, la Chambre d'Agriculture mettra le formulaire à disposition mais ne gèrera pas sa transmission à l'IFCE.

A NOTER !

L’Institut Français du Cheval et de l’Equitation(IFCE) assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).