FAQ réglementaire

Le Premier ministre a présenté le jeudi 3 septembre le plan « France Relance », une feuille de route pour la refondation économique, sociale et...

Les agriculteurs bénéficiant du régime des calamités agricoles pourront aussi souscrire un Prêt Garanti par l'État déjà accessible pour les...

A partir du 16 octobre prochain, une avance sur les aides PAC arrivera sur les comptes des déclarants PAC 2020. Le détail sur cet acompte est à...

A l'heure des calculs des paiements des fermages pour la campagne 2020-2021, les propriétaires exploitants ou non, doivent utiliser l'indice des...

Les exploitants en 1ère année ou 2ème année de conversion à l’agriculture biologique qui ont sollicité des aides PAC en 2020 dans le cadre du second...

Un arrêté du 24 juillet 2020 reconnait le caractère de calamités agricoles pour les dommages dus aux pluies et aux inondations survenus au mois de...

Le Covid 19 est toujours présents et les exploitants agricoles qui emploient de la main d'oeuvre saisonnière trouveront dans cette actualité toutes...

Pour soutenir les entreprises d’Aunis Atlantique touchées par la crise sanitaire et accompagner durablement la reprise économique, la Communauté de...

Chaque année, les sapeurs-pompiers sont fortement mobilisés pour lutter contre les feux d’espaces naturels. cette semaine est annoncée chaude et les...

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les maraîchers et...