FAQ réglementaire

L'indice national des fermages pour 2019 est en augmentation de 1,66 % après trois années de baisse. Il s'établit à 104,76 %.

Les dossiers pour le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE), sont à déposer entre le 1er juillet et le 31 août 2019....

Près de 1 022 agriculteurs sur 165 communes du département sont concernés par la suppression complète de l'ICHN au delà de 2020.

Ils sont invités à...

Les 1025 agriculteurs qui vont sortir des zones défavorisées dans le département sont invités par courrier de la Chambre d’agriculture avec les...

Dans le cadre de la déclaration PAC 2018, un agriculteur peut être amené à déclarer des cultures dérobées pour atteindre les 5 % de Surface d’Intérêt...

Le transport d’animaux vivant est réglementé par une directive européenne relative à la protection des animaux pendant le transport et les opérations...

Les stockages aériens de plus de 100 tonnes ou les stockages de plus de 250 tonnes enterrés sont considérés comme des installations classées. En...

Avec les moissons et la sortie des matériels souvent hors gabarit et des remorques de plus en plus imposantes, il convient de se remémorer les règles...

Il y a jachère et jachère et les dates de broyage autorisées sont fixées par département

Les bandes tampons localisées le long des cours d’eau protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection...