Démarches administratives - Guichet unique
Actualités
vendredi 25 novembre 2022
Un guichet unique depuis le 1er janvier 2023 :
La loi du 22 mai 2019 (loi PACTE) a prévu la dématérialisation des formalités des entreprises.
Depuis le 1er janvier 2023, vous devez réaliser toutes vos formalités d'entreprise en ligne sur le site géré par l’INPI : https://formalites.entreprises.gouv.fr/
Jusqu’à présent, vous réalisiez vos formalités administratives (création d’entreprise, modification et cessation) auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres d’agriculture, par l’intermédiaire de nombreux formulaires papiers.
Aujourd’hui, vous pouvez accéder à toutes ces démarches administratives directement sur formalites.entreprises.gouv.fr.
Une difficulté technique ?
INPI direct est à votre disposition par téléphone ou depuis l’assistant virtuel (chatbot) en ligne.
Un doute pendant votre déclaration ?
Un conseiller de la Chambre d’agriculture peut vous éclairer par téléphone.
Besoin d’un appui personnalisé ?
Soucieuse d’accompagner ses ressortissants dans toutes leurs démarches administratives, la Chambre Interdépartementale d’agriculture vous propose, un appui personnalisé pour réaliser ces formalités (création, modification, cessation).
Afin de connaitre les modalités de cette prestation vous pouvez contacter :
Brigitte Blaud au 05.49.77.10.04
Stéphanie Jolly au 05.46.94.89.60