MAEC

Dans l’attente de la prochaine programmation PAC en 2023, le dispositif MAEC tel qu’on le connait depuis 2015 perdure

En effet, il sera possible, lors de la déclaration PAC de souscrire de nouveaux engagements pour les « primo-demandeurs » (exploitants qui ne se sont jamais engagé dans le dispositif depuis sa sortie en 2015) :

• Contrat de 1 an pour les MAEC Système Maintien _ SPM
• Contrat de 5 ans pour les nouvelles demandes de MAEC Système Evolution _ SPE
• Contrat de 1 an pour les mesures parcellaires (sauf exceptions)

Le nombre de dossiers sera limité en fonction des crédits alloués par la Région Nouvelle Aquitaine et le Ministère de l’Agriculture.
Cette possibilité s’offre également aux contrats de 2015 et 2016 qui sont arrivés à échéance. Le renouvellement de ces contrats est assuré par la mise en place d’enveloppes réservataires spécifiques au financement de cette action.
Il est impératif de prendre contact avec votre opérateur de territoire avant toute démarche >> Voir la carte des opérateurs

La Chambre d’agriculture vous accompagne dans vos démarches MAEC sur les territoires du Bocage, de Gâtine, du Marais Poitevin et nous pouvons également vous accompagner sur le territoire du Longeron (Bassin de la Sèvre Nantaise)  en collaboration avec l’EPTB. Contact : 05 49 77 15 15

• Mesures localisées :Uniquement sur le site Natura2000 Vallée de l’Argenton – Coteaux de Boussais

Contrats de 1 an uniquement pour prolonger les engagements de 2015, 2016 ou pour de nouveaux demandeurs 
L’expertise et/ou le plan de gestion est mis à jour de manière tacite dans le cas où un contrat MAEC a été signé précédemment en 2015 et/ou 2016.
Toute nouvelle demande doit faire l’objet d’une expertise environnementale de la part de l’animateur du site Natura 2000.
Ces mesures sont plafonnées à 10 000€/exploitation (transparence pour les GAEC)

• Mesures Système :

Sur l’ensemble du territoire :

• Contrats de 1 an pour les engagés de 2015 et 2016  sur la base du cahier des charges de l’année 5 du précédent contrat. Toute prolongation est considérée comme du maintien de pratiques rémunéré dans la limite du plafond de 10 000€/exploitation (Transparence pour les GAEC)
• Nouveaux contrats pour les primo demandeurs en « maintien » ou « évolution » de pratiques en fonction de la situation de l’exploitation au moment de la déclaration PAC.

Les contrats « maintien » seront souscrits pour 1 an plafonné à 10 000€/Exploitation, tandis que les contrats « évolution » seront de 5 ans plafonnés à 12 000€/Exploitation. La transparence GAEC  s’applique.

Récapitulatif :

>> Voir le détail des MAEC Bocage

• Mesures localisées :

Uniquement sur les sites Natura 2000 Vallée de l’Autize, vallée du Thouet et Ruisseau du Magot.
Contrats de 1 an uniquement pour prolonger les engagements de 2015, 2016 ou pour de nouveaux demandeurs
L’expertise et/ou le plan de gestion est mis à jour de manière tacite dans le cas où un contrat MAEC a été signé précédemment en 2015 et/ou 2016.
Toute nouvelle demande doit faire l’objet d’une expertise environnementale de la part de l’animateur du site Natura 2000.
Ces mesures sont plafonnées à 10 000€/exploitation (transparence pour les GAEC)

• Mesures Système :

Sur l’ensemble du territoire :

• Contrats de 1 an pour les engagés de 2015 et 2016  sur la base du cahier des charges de l’année 5 du précédent contrat. Toute prolongation est considérée comme du maintien de pratiques rémunéré dans la limite du plafond de 10 000€/exploitation (Transparence pour les GAEC)
• Nouveaux contrats pour les primo demandeurs en « maintien » ou « évolution » de pratiques en fonction de la situation de l’exploitation au moment de la déclaration PAC.

Les contrats « maintien » seront souscrits pour 1 an plafonné à 10 000€/Exploitation, tandis que les contrats « évolution » seront de 5 ans plafonnés à 12 000€/Exploitation. La transparence GAEC S’applique.

Récapitulatif :

>> Voir Les MAEC Gâtine en détail

​​​​​​Mesures localisées :

Sur l’ensemble du territoire du marais.
Les contrats 2015-2016  sont reconduits pour un an et de nouveaux engagements sont possibles pour les primo-demandeurs 
Conditions d’éligibilité à respecter, à vérifier :

• Avoir un taux de chargement moyen d’au moins 0,3 UGB/ha de surfaces en herbe
• Avoir au moins 5 % de prairies (temporaires et permanentes) dans sa SAU
• Engager au moins 60 % des surfaces éligibles de votre exploitation

Le plan de gestion est actualisé pour les contrat 2015 -2016. Le PG  est à réaliser pour tout nouvel engagement.

• Mesure système :

Sur l’ensemble du territoire du marais.
Concerne l’intégralité de l’exploitation

Plus largement, des MAEC enjeu Biodiversité sont ouvertes sur l’ensemble du département (Hors Bassins versants) avec les Operateurs ci-dessous

La Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) « Développement des cultures de légumineuses dans les systèmes irrigués » est un dispositif d’aide accordé sur une surface.
En contrepartie, il est demandé d’introduire des légumineuses dans l’assolement irrigué en substitution d’autres cultures irriguées en respectant un minimum de surface engagée.
Cette mesure comprend deux niveaux d’engagement désignés IRRIG04 et IRRIG05.

>> voir les territoires éligibles et les conditions de contractualisation des mesures IRRIG04 et IRRIG05