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MAEC

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LES MAEC en 2020 et la prolongation d'un an

Rappel : les engagements MAEC pris en 2015 se terminent le 14 mai 2020.  Le titulaire du contrat est responsable du respect des engagements jusqu’à cette date.

Contexte 2020 :

- fin de programmation FEADER 2014-2020 ; les enveloppes sont toujours gérées par les ex-régions.

- en 2015, renouvellement anticipé de la majorité des engagements MAEt.

Pour éviter une année blanche, l’Etat (validation européenne) puis la Région (autorité de gestion) ont proposé en priorité une prolongation d’1 an des engagements à échéance prolongeables.

Un AAP a été lancé en décembre pour permettre la prise en compte des mesures non prolongeables et éventuellement quelques nouvelles surfaces.

Mi-mars, l’Etat a notifié sa participation à la Région (2 x plus petite que prévu) et l’a informée de la nécessité de bloquer du FEADER pour 2021 (normalement prévu sur le prochain budget PAC).

A ce jour nous ne pouvons faire, à quelques exceptions près, que des prolongations d’1 an.

Le principe de la prolongation d’un an :

  1. Une liste des mesures prolongeables a été établie

    >> Voir la note et les détails par territoire

     
  2. L’exploitation, au 15 mai 2020, doit avoir le même n° PACAGE que pour la déclaration PAC 2019,
  3. Et/ou l’exploitant a repris des ilots avec un engagement MAEC datant de 2015 au plus tard pour la déclaration PAC 2019,
  4. La prolongation n’est pas obligatoire et concerne tout ou partie des engagements de 2015 (attention aux critères d’éligibilité).
  5. On ne peut réengager pour 1 an que des parcelles sous contrat depuis 2015 et avec le même cahier des charges (pas de changement de niveau).
  6. Si l’exploitant ne souhaite pasprolonger d’une année, il ne peut pas, sur les parcelles engagées en 2015, demander un contrat de 5 ans avec une autre mesure même plus exigeante

La déclaration est à faire sur Télépac au moment de la déclaration PAC 2020. S’appuyer sur la synthèse MAEC 2019 + « couche engagements échus »

Pas de changement sur les contrats en cours (2016, 2017, 2018, 2019.…) : confirmation des engagements sur Télépac avant le 15 Juin 2020.

 

Télé-déclaration de la MAEC

  • Les agriculteurs concernés par des engagements échus (engagements 2015) disposeront sur telepac d'une couche des éléments échus (à rechercher parmi les différentes couches qui leur sont proposées) "Vos éléments échus camp. précédente".

Il leur suffira de sélectionner un élément de cette couche et d'utiliser l'outil "Demander prolongation", sans besoin de redessiner l'élément concerné.

  • Les agriculteurs concernés par un changement de pacage entre 2019 et 2020 et souhaitant prolonger leur contrat 2015 d'un an devront au moment de leur déclaration PAC :
    •  choisir les parcelles qu’ils souhaitent prolonger (c’est-à-dire tout ou partie des engagements 2015, pas de nouveaux éléments possibles)
    • et procéder de la même manière qu’une demande de nouvel engagement puisqu'ils ne disposeront pas de la couche des éléments échus.

Au moment de l'instruction, cette demande sera revue et traitée comme une demande de prolongation.

La Région traitera ces demandes de prolongation en établissant pour chacune un dossier de demande d’aide Région (aides minimis). Les éléments nécessaires pour monter le dossier de demande d’aide seront directement transmis par les DDT. Par conséquent, l’agriculteur n’aura pas besoin d’intervenir pour le montage de son dossier de demande d’aide. Les dossiers de demande d'aide seront examinés en Commission permanente (une tous les mois). Les agriculteurs recevront une notification avant et après passage de leur dossier en Commission Permanente. Enfin, ils recevront individuellement un arrêté. Le paiement de l'aide aura lieu après réception d'un RIB + d'une lettre de demande de versement de l'aide (comme précisé dans l'arrêté).

MAEC ou BIO

Dans le cas d’engagements dans une mesure MAEC ou BIO souscrit en 2015 pour une durée de 5 ans, ils arrivent à échéance en mai 2020…ils sont désormais visibles dans la couche « vos éléments échus camp précédente » ƒ

Pour demander la prolongation de ces éléments d’une année suppléméntaire, il suffit de les selectionner et de cliquer sur le bouton « « déclarer prolongation 1 an » présent dans le menu déroulant « déclarer évenement »

La fiche de l’élément s’ouvre pré-remplie avec les renseignements de l’engagement précédent.

>> voir la notice TELEPAC

Point Vigilance Natura 2000

En site Natura 2000, le retournement des prairies naturelles et l’arrachage de haies est formellement interdit !

Des dérogations peuvent être accordées mais uniquement après réalisation d’une étude d’évaluation des incidences !

Les MAEC à enjeu biodiversité

Plus largement, des MAEC enjeu Biodiversité sont ouvertes sur l’ensemble du département (Hors Bassins versants) avec les Operateurs ci-dessous

Bocage - Gâtine - Marais Poitevin

Chambre d'agriculture
05 49 77 15 15
Julie Cadu 

Carrières de Loubeau 

Chambre d'agriculture 
05 49 77 15 15
Erwan Faux

Plaine de Niort Nord Ouest

GODS 05 49 09 24 49Alexis Martineau
07 82 83 58 87

Plaine de Brioux Chef Boutonne

GODS 05 49 09 24 49Alexis Martineau
07 82 83 58 87

Plaine de la Mothe St Héray Lezay

GODS 05 49 09 24 49Etienne Debesnet
07 83 27 18 23

Plaine de Oiron Thénezay

GODS 05 49 09 24 49Christophe Lartigau
06 37 48 98 92

Plaines et vallées de Niort Sud Est  

CNRS 05 49 09 78 44Marion Vigaud 06 14 32 32 88

Les MAEC IRRIG04 et IRRIG05

La Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) « Développement des cultures de légumineuses dans les systèmes irrigués » est un dispositif d’aide accordé sur une surface.
En contrepartie, il est demandé d’introduire des légumineuses dans l’assolement irrigué en substitution d’autres cultures irriguées en respectant un minimum de surface engagée.
Cette mesure comprend deux niveaux d’engagement désignés IRRIG04 et IRRIG05.

>> voir les territoires éligibles et les conditions de contractualisation des mesures IRRIG04 et IRRIG05