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MAEC

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Les Mesures Agro-Environnementales et climatiques (MAEC) en 2021

Dans l’attente de la prochaine programmation PAC en 2023, le dispositif MAEC tel qu’on le connait depuis 2015 perdure

En effet, il sera possible, lors de la déclaration PAC de souscrire de nouveaux engagements pour les « primo-demandeurs » (exploitants qui ne se sont jamais engagé dans le dispositif depuis sa sortie en 2015) :

  • Contrat de 1 an pour les MAEC Système Maintien _ SPM
  • Contrat de 5 ans pour les nouvelles demandes de MAEC Système Evolution _ SPE
  • Contrat de 1 an pour les mesures parcellaires (sauf exceptions)

Le nombre de dossiers sera limité en fonction des crédits alloués par la Région Nouvelle Aquitaine et le Ministère de l’Agriculture.
Cette possibilité s’offre également aux contrats de 2015 et 2016 qui sont arrivés à échéance. Le renouvellement de ces contrats est assuré par la mise en place d’enveloppes réservataires spécifiques au financement de cette action.
Il est impératif de prendre contact avec votre opérateur de territoire avant toute démarche >> Voir la carte des opérateurs

La Chambre d’agriculture vous accompagne dans vos démarches MAEC sur les territoires du Bocage, de Gâtine, du Marais Poitevin et nous pouvons également vous accompagner sur le territoire du Longeron (Bassin de la Sèvre Nantaise)  en collaboration avec l’EPTB. Contact : 05 49 77 15 15

Les MAEC sur le Territoire Bocage

  • Mesures localisées :Uniquement sur le site Natura2000 Vallée de l’Argenton – Coteaux de Boussais

Contrats de 1 an uniquement pour prolonger les engagements de 2015, 2016 ou pour de nouveaux demandeurs 
L’expertise et/ou le plan de gestion est mis à jour de manière tacite dans le cas où un contrat MAEC a été signé précédemment en 2015 et/ou 2016.
Toute nouvelle demande doit faire l’objet d’une expertise environnementale de la part de l’animateur du site Natura 2000.
Ces mesures sont plafonnées à 10 000€/exploitation (transparence pour les GAEC)

  • Mesures Système :

Sur l’ensemble du territoire :

  • Contrats de 1 an pour les engagés de 2015 et 2016  sur la base du cahier des charges de l’année 5 du précédent contrat. Toute prolongation est considérée comme du maintien de pratiques rémunéré dans la limite du plafond de 10 000€/exploitation (Transparence pour les GAEC)
  • Nouveaux contrats pour les primo demandeurs en « maintien » ou « évolution » de pratiques en fonction de la situation de l’exploitation au moment de la déclaration PAC.

Les contrats « maintien » seront souscrits pour 1 an plafonné à 10 000€/Exploitation, tandis que les contrats « évolution » seront de 5 ans plafonnés à 12 000€/Exploitation. La transparence GAEC  s’applique.

Récapitulatif :

 

Mesures

Couvert

Montant/

Ha

Particularités

Durée

Plafond

HE01_Gestion extensive des prairies

PPH – PRL

76.07€

Le renouvellement de la prairie par travail du sol simplifié est interdit

1 an

10 000€

 

HE02_Gestion extensive des prairies et adaptation de la pression de pâturage

PPH – PRL

151.51€

1 an

ZH01_Entretien de prairie humide

PPH – PRL

 

Entretien des ligneux obligatoire cette année

1 an

PE01_Entretien de mare

Mare

103.90€

Entretien du point d’eau obligatoire cette année

1 an

SPM1_Polyculture élevage Maintien

SAU

110.94€

Le renouvellement des prairies permanentes par travail du sol simplifié est interdit

 IFT Herbicides limité à 0.7 et IFT Hors Herbicides limités à 0.7

1 an

10 000€

SPE1_Polyculture élevageEvolution

SAU

141.12€

/

5 ans

12 000€

>> Voir le détail des MAEC Bocage

Les MAEC sur le Territoire Gâtine

  • Mesures localisées :

Uniquement sur les sites Natura 2000 Vallée de l’Autize, vallée du Thouet et Ruisseau du Magot.
Contrats de 1 an uniquement pour prolonger les engagements de 2015, 2016 ou pour de nouveaux demandeurs
L’expertise et/ou le plan de gestion est mis à jour de manière tacite dans le cas où un contrat MAEC a été signé précédemment en 2015 et/ou 2016.
Toute nouvelle demande doit faire l’objet d’une expertise environnementale de la part de l’animateur du site Natura 2000.
Ces mesures sont plafonnées à 10 000€/exploitation (transparence pour les GAEC)

  • Mesures Système :

Sur l’ensemble du territoire :

  • Contrats de 1 an pour les engagés de 2015 et 2016  sur la base du cahier des charges de l’année 5 du précédent contrat. Toute prolongation est considérée comme du maintien de pratiques rémunéré dans la limite du plafond de 10 000€/exploitation (Transparence pour les GAEC)
  • Nouveaux contrats pour les primo demandeurs en « maintien » ou « évolution » de pratiques en fonction de la situation de l’exploitation au moment de la déclaration PAC.

Les contrats « maintien » seront souscrits pour 1 an plafonné à 10 000€/Exploitation, tandis que les contrats « évolution » seront de 5 ans plafonnés à 12 000€/Exploitation. La transparence GAEC S’applique.

Récapitulatif :

Mesures

Couvert

Montant/Ha

Particularités

Durée

Plafond

HE01_Gestion extensive des prairies

PPH – PRL

76.07€

Le renouvellement de la prairie par travail du sol simplifié est interdit

1 an

10 000€

 

HE02_Gestion extensive des prairies et adaptation de la pression de pâturage

PPH – PRL

151.51€

1 an

ZH01_Entretien de prairie humide

PPH – PRL

 

Entretien des ligneux obligatoire cette année

1 an

PE01_Entretien de mare

Mare

103.90€

Entretien du point d’eau obligatoire cette année

1 an

SPM1_Polyculture élevage Maintien

SAU

110.94€

Le renouvellement des prairies permanentes par travail du sol simplifié est interdit

 IFT Herbicides limité à 0.7 et IFT Hors Herbicides limités à 0.8

1 an

10 000€

SPE1_Polyculture élevageEvolution

SAU

141.12€

/

5 ans

12 000€

>> Voir Les MAEC Gâtine en détail

Les MAEC sur le Territoire Marais Poitevin

​​​​​​Mesures localisées :

Sur l’ensemble du territoire du marais.
Les contrats 
2015-2016  sont reconduits pour un an et de nouveaux engagements sont possibles pour les primo-demandeurs 
Conditions d’éligibilité à respecter, à vérifier :

  • Avoir un taux de chargement moyen d’au moins 0,3 UGB/ha de surfaces en herbe
  • Avoir au moins 5 % de prairies (temporaires et permanentes) dans sa SAU
  • Engager au moins 60 % des surfaces éligibles de votre exploitation

Le plan de gestion est actualisé pour les contrat 2015 -2016. Le PG  est à réaliser pour tout nouvel engagement.

 

Mesures

Couvert

Montant/Ha

Particularités

Durée

Plafond

PH01_Gestion extensive des prairies Humides

PPH – PRL

150.86€

Le renouvellement de la prairie par travail du sol simplifié est interdit

1 an

 

20 000€

 

PHE02_Gestion extensive des prairies humides sans intrant

PPH – PRL

217.01€

CO01_Gestion extensive des prairies de coteau

PPH – PRL

151.51€

BA01_Maintien de l’eau dans les baisses

PPH – PRL

287.02€

 

1 an

MI01_Gestion des mizottes

PPH – PRL

135.86€

 

1 an

RP2A_Reconversion de terres arables ne herbages extensif

Cultures

304€

Implantation d’un couvert herbacé

5 ans

IRRG04_Développement des légumineuses dans les systèmes irrigués

Cultures

80.86€

Implantation de légumineuses dans la sole

5 ans

GC03_Réduction des doses homologuées de traitements herbicides N2

Cultures

83.57€

Action sur la diminution des traitements phyto

1 an

 

 

GC04_Réduction des doses homologuées de traitements herbicides et hors herbicides N2

Cultures

186.44€

GC05_Réduction des doses homologuées de traitements herbicides N1

Cultures

50.96€

GC06_Réduction des doses homologuées de traitements herbicides et hors herbicides N1

Cultures

108.58€

  • Mesure système :

Sur l’ensemble du territoire du marais.
Concerne l’intégralité de l’exploitation

Mesures

Couvert

Montant/Ha

Particularités

Durée

Plafond

SPM1_Polyculture élevage Maintien

SAU

110.94€

Le renouvellement des prairies permanentes par travail du sol simplifié est interdit -

 IFT Herbicides limité à 1.1 et IFT Hors Herbicides limités à 1.00

1 an

20 000€

 

Les MAEC à enjeu biodiversité

Plus largement, des MAEC enjeu Biodiversité sont ouvertes sur l’ensemble du département (Hors Bassins versants) avec les Operateurs ci-dessous

Bocage - Gâtine - Marais Poitevin

Chambre d'agriculture
05 49 77 15 15
Julie Cadu 

Carrières de Loubeau 

Chambre d'agriculture 
05 49 77 15 15
Erwan Faux

Plaine de Niort Nord Ouest

GODS 05 49 09 24 49Alexis Martineau
07 82 83 58 87

Plaine de Brioux Chef Boutonne

GODS 05 49 09 24 49Alexis Martineau
07 82 83 58 87

Plaine de la Mothe St Héray Lezay

GODS 05 49 09 24 49Etienne Debesnet
07 83 27 18 23

Plaine de Oiron Thénezay

GODS 05 49 09 24 49Christophe Lartigau
06 37 48 98 92

Plaines et vallées de Niort Sud Est  

CNRS 05 49 09 78 44Marion Vigaud 06 14 32 32 88

Les MAEC IRRIG04 et IRRIG05

La Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) « Développement des cultures de légumineuses dans les systèmes irrigués » est un dispositif d’aide accordé sur une surface.
En contrepartie, il est demandé d’introduire des légumineuses dans l’assolement irrigué en substitution d’autres cultures irriguées en respectant un minimum de surface engagée.
Cette mesure comprend deux niveaux d’engagement désignés IRRIG04 et IRRIG05.

>> voir les territoires éligibles et les conditions de contractualisation des mesures IRRIG04 et IRRIG05 

D’autres territoires offrent la possibilité aux exploitants de souscrire de nouveaux contrats.

Rapprochez-vous des opérateurs de territoire.

Point Vigilance Natura 2000

En site Natura 2000, le retournement des prairies naturelles et l’arrachage de haies est formellement interdit !

Des dérogations peuvent être accordées mais uniquement après réalisation d’une étude d’évaluation des incidences !