PCAE
Aides du PCAE pour les projets agricoles - Les différents Appels à Projet
Le PCAE (Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations agricoles) est une déclinaison du PDR (Programme de Développement Rural) de Poitou-Charentes. Pour ce nouveau programme, le Conseil Régional devient l'autorité de gestion. La DDT 79 est le service instructeur sur les AAP Plan Végétal Environnement et le Plan de Modernisation des Élevages.
Ces AAP ne sont pas ouverts en permanence. Les dossiers présentés sont sélectionnés selon un barème. Selon son score, un dossier est examiné à l'échéance de la période en cours ou à la fin de la dernière période.
Les mesures ouvertes
Plan de Modernisation des Élevages (PME) avicole et hors avicole :
construction, aménagement de bâtiments, gestion des effluents, amélioration des conditions sanitaires, économies d’énergie, optimisation des conditions de travail, biosécurité.
Périodes dépôt appel à projet :
Echéance 1 : 15 avril 2018
Echéance 2 : 15 juin 2018
Echéance 3 : 15 septembre 2018
Pour vous accompagner sur le PME Avicole : 05 49 77 15 15 - Gérard KÉRAVAL
Périodes dépôt appel à projet :
Echéance 1 : 15 avril 2018
Echéance 2 : 15 juin 2018
Echéance 3 : 15 septembre 2018
Pour vous accompagner sur le PME hors avicole : 05 49 77 15 15 - Jérôme PIVETEAU (Tous bâtiments – zone sud) - Christophe BEALU (Tous bâtiments – zone nord) - Gérard KERAVAL (Hors sols)
Plan végétal Environnement (PVE) :
Matériels et équipements liés aux productions végétales, aire de remplissage
Périodes dépôt appel à projet : du 12 juillet au 30 septembre 2018
Pour vous accompagner sur le PVE : 05 49 77 15 15 Eric Versavel - Michel Serres
CUMA
Dispositif réservé aux CUMA
- Période dépôt Appel à projet.:
- Échéance 1 : 29 juin 2018
- Échéance2 : 14 septembre 2018
Pour vous accompagner FDCUMA79 : 05 49 94 13 35 - DAVID Frédéric
Infrastructures Agro-Ecologiques (IAE) :
Plantation de haies, abreuvement en protection de berges, création / restauration de mares.
- Périodes dépôt appel à projet: 1er Fév au 15 Juin 2018
Transformation Commercialisation :
Investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements.
- Périodes dépôt appel à projet :
- Échéance 1 : 30 juin 2018
- Échéance 2: 15 septembre 2018
- Échéance 3 : 15 décembre 2018
Pour vous accompagner sur la Transformation - Commercialisation : 05 49 77 15 15 - Anaïs BUTET
Agritourisme :
Pour vous accompagner sur l’agritourisme : 05 49 77 15 15 - Anaïs BUTET
Agroforesterie :
Une subvention forfaitaire de 8 € par plant, une subvention forfaitaire de 250 € pour l’établissement d’un diagnostic pour la mise en place du projet agroforestier.
- Appel à projet échéance : 15 juin 2018
Maraîchage, petits fruits, horticulture et arboriculture :
Serres, chambre froide, lutte contre les aléas, petits matériels de culture…
- Période de dépôt appel à projet : prochain appel à projet prévu automne 2018
Entreprise de travaux agricoles
Lavage/traitement des effluents phytosanitaires, matériels de désherbage mécanique ou thermique, lamiers à scie.
En pratique
- je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
- j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissement,
- je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention,
- je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
- j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.
La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.
Liens utiles
