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PCAE

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Aides du PCAE pour les projets agricoles - Les différents Appels à Projet

Le PCAE (Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations agricoles)est une déclinaison du PDR (Programme de Développement Rural) de Poitou-Charentes. Pour ce nouveau programme, le Conseil Régional devient l'autorité de gestion. La DDT 79 est le service instructeur sur les AAP Plan Végétal Environnement et le Plan de Modernisation des Élevages.

Ces AAP ne sont pas ouverts en permanence. Les dossiers présentés sont sélectionnés selon un barème. Selon son score, un dossier est examiné à l'échéance de la période en cours ou à la fin de  la dernière période.

Les mesures ouvertes

Plan de Modernisation des Élevages (PME) avicole et hors avicole :

construction, aménagement de bâtiments, gestion des effluents, amélioration des conditions sanitaires, économies d’énergie, optimisation des conditions de travail, biosécurité.

Les prolongations pour cause de Covid 19 sont inscrites en texte bleu

Périodes dépôt appel à projet  

- période unique : avant le 15 mai  2020
 

Pour vous accompagner sur le PME Avicole : 05 49 77 15 15 - Jérôme PIVETEAU (Tous bâtiments – zone sud) - Christophe BEALU (Tous bâtiments – zone nord) - Gérard KERAVAL  (Hors sols)

Périodes dépôt appel à projet 

- période unique : avant le 15 mai 2020
 

Pour vous accompagner sur le PME hors avicole : 05 49 77 15 15 - Jérôme PIVETEAU (Tous bâtiments – zone sud) - Christophe BEALU (Tous bâtiments – zone nord) - Gérard KERAVAL  (Hors sols)

PME (avicole et hors avicole) : prolongation sous la forme de 2 périodes supplémentaires : du 16 mai au 15 juillet + du 16 juillet au 15 septembre. L’AAP prendra donc fin le 15 septembre.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-plan-de-modernisation-des-elevages-filiere-avicole

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-plan-de-modernisation-des-elevages-filiere-hors-avicole

Plan végétal Environnement (PVE) :

Matériels et équipements liés aux productions végétales.

Période dépôt appel à projet : 

9 décembre 2019 au 29 février 2020

1er mars 2020 au 31 mai 2020

Pour vous accompagner sur le PVE : 05 49 77 15 15 Eric Versavel - Michel Serres

Prolongation "Covid 19" sous la forme de 2 périodes supplémentaires sous la forme de 2 périodes supplémentaires du 1er juin au 31 juillet + 1er  août au 30 septembre. L’AAP prendra donc fin le 30 septembre. Le guide des aides a été mis à jour pour cet appel à projets.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-plan-vegetal-environnement

CUMA 

Dispositif réservé aux CUMA

Période dépôt Appel à projet.:

  • Échéance 1 : du 12 novembre 2019 au 31 janvier 2020
  • Échéance 2 : du 01 février 2020 au 30 avril 2020

Pour vous accompagner FDCUMA79 : 05 49 94 13 35

Infrastructures Agro-Ecologiques (IAE) :

Plantation de haies, abreuvement en protection de berges, création / restauration de mares.

Prolongation "Covid 19" sous la forme d’1 période supplémentaire : du 9 juin au 8 septembre. L’AAP prendra donc fin le 8 septembre.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-infrastructures-agro-ecologiques

Transformation Commercialisation :

Investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements.

Périodes dépôt appel à projet : du 3 décembre 2019 au 30 juin 2020

Pour vous accompagner sur la Transformation - Commercialisation : 05 49 77 15 15 - Anaïs BUTET

Cet appel à projet doit être prolongé de 3 mois. Il se clôt actuellement le 30 juin et sera prolongé jusqu’au 30 septembre.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/pcae-transformation-et-commercialisation-de-produits-agricoles

Agritourisme :

Pour vous accompagner sur l’agritourisme : 05 49 77 15 15 - Anaïs BUTET

Agroforesterie :

Une subvention forfaitaire de 8 € par plant, une subvention forfaitaire de 250 € pour l’établissement d’un diagnostic pour la mise en place du projet agroforestier.

Pour vous accompagner  : 05 46 50 45 00 - Eric CIROU

Prolongation "Covid19" sous la forme d’une période supplémentaire : du 23 juin au 22 septembre. L’AAP prendra donc fin le 22 septembre.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-agroforesterie

Maraîchage, petits fruits, horticulture et arboriculture :

Serres, chambre froide, lutte contre les aléas, petits matériels de culture…

Période de  dépôt appel à projet : 

  • période 1 : 20 novembre 2019 au 31 janvier 2020
  • période 2 : 1er février 2020 au 31 mars 2020
  • période 3 : 1er avril 2020 au 31 mai 2020

Prolongation "Covid 19" sous la forme d’1 période supplémentaire : du 1er juin au 31 août. L’AAP prendra donc fin le 31 août.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-investissements-en-culture-maraichere-petits-fruits-horticulture-et-arboriculture

 

Adaptation au changement climatique en arboriculture et viticulture - protection contre le gel et la grêle

Tour antigel fixe ou mobile, filets paragrêle, systèmes dédiés exclusivement à la lutte contre le gel par aspersion sur frondaison

Période de dépôt de dossiers complets: 

- du 20 novembre 2019 au 30 juin 2020


Pour vous renseigner  : 05 49 77 15 15 - Michel Serres

 

Il est possible de transmettre les dossiers de demande d’aide de manière dématérialisée au service instructeur (dossier complet scanné ou formulaire signé avec informations minimales, cf. étape 1 de l’article 2). ATTENTION, il est conseillé de renseigner au mieux le formulaire signé en allant au-delà des informations minimales et cela afin que le porteur de projet puisse estimer ses chances de se voir sélectionner ou pas.

Le dossier original devra être transmis au service instructeur dans les 3 mois suivant la fin du confinement

L’accusé de réception de recevabilité avec autorisation de démarrage des travaux sans promesse de subvention pourra être transmis par email par le service instructeur.

En savoir plus

Les formulaires, notices et les appels à projets sont accessibles dans le

Guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

En pratique

  1. je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
  2. j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier pour réaliser les investissements, signer les devis, commencer mes travaux .(l'accusé ne vaut pas accord de subvention)
  3. je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention, si mon dossier est retenu.
  4. je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
  5. j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.


La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.

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