PCAE
Aides du PCAE pour les projets agricoles - Les différents Appels à Projet
Le PCAE (Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations agricoles)est une déclinaison du PDR (Programme de Développement Rural) de Poitou-Charentes. Pour ce nouveau programme, le Conseil Régional devient l'autorité de gestion. La DDT 79 est le service instructeur sur les AAP Plan Végétal Environnement et le Plan de Modernisation des Élevages.
Ces AAP ne sont pas ouverts en permanence. Les dossiers présentés sont sélectionnés selon un barème. Selon son score, un dossier est examiné à l'échéance de la période en cours ou à la fin de la dernière période.
Les mesures ouvertes
Plan de Modernisation des Élevages (PME) avicole et hors avicole :
construction, aménagement de bâtiments, gestion des effluents, amélioration des conditions sanitaires, économies d’énergie, optimisation des conditions de travail, biosécurité.
Les prolongations pour cause de Covid 19 sont inscrites en texte bleu
- période unique : avant le 15 mai 2020
Pour vous accompagner sur le PME Avicole : 05 49 77 15 15 - Jérôme PIVETEAU (Tous bâtiments – zone sud) - Christophe BEALU (Tous bâtiments – zone nord) - Gérard KERAVAL (Hors sols)
- période unique : avant le 15 mai 2020
Pour vous accompagner sur le PME hors avicole : 05 49 77 15 15 - Jérôme PIVETEAU (Tous bâtiments – zone sud) - Christophe BEALU (Tous bâtiments – zone nord) - Gérard KERAVAL (Hors sols)
PME (avicole et hors avicole) : prolongation sous la forme de 2 périodes supplémentaires : du 16 mai au 15 juillet + du 16 juillet au 15 septembre. L’AAP prendra donc fin le 15 septembre.
Plan végétal Environnement (PVE) :
Matériels et équipements liés aux productions végétales.
Période dépôt appel à projet :
9 décembre 2019 au 29 février 2020
1er mars 2020 au 31 mai 2020
Pour vous accompagner sur le PVE : 05 49 77 15 15 Eric Versavel - Michel Serres
Prolongation "Covid 19" sous la forme de 2 périodes supplémentaires sous la forme de 2 périodes supplémentaires du 1er juin au 31 juillet + 1er août au 30 septembre. L’AAP prendra donc fin le 30 septembre. Le guide des aides a été mis à jour pour cet appel à projets.
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-plan-vegetal-environnement
CUMA
Dispositif réservé aux CUMA
Période dépôt Appel à projet.:
- Échéance 1 : du 12 novembre 2019 au 31 janvier 2020
- Échéance 2 : du 01 février 2020 au 30 avril 2020
Pour vous accompagner FDCUMA79 : 05 49 94 13 35
Infrastructures Agro-Ecologiques (IAE) :
Plantation de haies, abreuvement en protection de berges, création / restauration de mares.
- Périodes dépôt appel à projet: du 20 novembre 2019 au 8 juin 2020
Prolongation "Covid 19" sous la forme d’1 période supplémentaire : du 9 juin au 8 septembre. L’AAP prendra donc fin le 8 septembre.
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-infrastructures-agro-ecologiques
Transformation Commercialisation :
Investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements.
Périodes dépôt appel à projet : du 3 décembre 2019 au 30 juin 2020
Pour vous accompagner sur la Transformation - Commercialisation : 05 49 77 15 15 - Anaïs BUTET
Cet appel à projet doit être prolongé de 3 mois. Il se clôt actuellement le 30 juin et sera prolongé jusqu’au 30 septembre.
Agritourisme :
- Fin des appels à projets spécifiques
- Financements possibles sur d’autres mesures
Pour vous accompagner sur l’agritourisme : 05 49 77 15 15 - Anaïs BUTET
Agroforesterie :
Une subvention forfaitaire de 8 € par plant, une subvention forfaitaire de 250 € pour l’établissement d’un diagnostic pour la mise en place du projet agroforestier.
- Appel à projet échéance : du 21 novembre 2019 au 22 juin 2020
Pour vous accompagner : 05 46 50 45 00 - Eric CIROU
Prolongation "Covid19" sous la forme d’une période supplémentaire : du 23 juin au 22 septembre. L’AAP prendra donc fin le 22 septembre.
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-agroforesterie
Maraîchage, petits fruits, horticulture et arboriculture :
Serres, chambre froide, lutte contre les aléas, petits matériels de culture…
Période de dépôt appel à projet :
- période 1 : 20 novembre 2019 au 31 janvier 2020
- période 2 : 1er février 2020 au 31 mars 2020
- période 3 : 1er avril 2020 au 31 mai 2020
Prolongation "Covid 19" sous la forme d’1 période supplémentaire : du 1er juin au 31 août. L’AAP prendra donc fin le 31 août.
Tour antigel fixe ou mobile, filets paragrêle, systèmes dédiés exclusivement à la lutte contre le gel par aspersion sur frondaison
Période de dépôt de dossiers complets:
- du 20 novembre 2019 au 30 juin 2020
Pour vous renseigner : 05 49 77 15 15 - Michel Serres
Il est possible de transmettre les dossiers de demande d’aide de manière dématérialisée au service instructeur (dossier complet scanné ou formulaire signé avec informations minimales, cf. étape 1 de l’article 2). ATTENTION, il est conseillé de renseigner au mieux le formulaire signé en allant au-delà des informations minimales et cela afin que le porteur de projet puisse estimer ses chances de se voir sélectionner ou pas.
Le dossier original devra être transmis au service instructeur dans les 3 mois suivant la fin du confinement
L’accusé de réception de recevabilité avec autorisation de démarrage des travaux sans promesse de subvention pourra être transmis par email par le service instructeur.
En savoir plus
Les formulaires, notices et les appels à projets sont accessibles dans le
En pratique
- je dépose ma demande auprès du service instructeur (DDT ou Région selon les mesures),
- j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier pour réaliser les investissements, signer les devis, commencer mes travaux .(l'accusé ne vaut pas accord de subvention)
- je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention, si mon dossier est retenu.
- je demande le paiement de la subvention (sur factures acquittées),
- j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.
La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier et son suivi.
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