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○ Situer l’entreprise vis-à-vis des réglementations agricoles

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Objectifs

  • Anticiper les principales règlementations qui encadrent les installations et les productions agricoles
  • Rappeler les réglementations en vigueur à respecter dans le cadre d’une activité agricole et identification des structures/personnes ressources

 

Compétences attestées

  • Identifier les enjeux et la réglementation liés au territoire dans lequel s’insère l’exploitation et aux productions choisies

 

Programme

  • Les documents d'urbanisme applicables à une entreprise agricole
  • Les caractéristiques du document d'urbanisme à prendre en compte pour une entreprise type
  • Les bonnes pratiques pour lire un document d’urbanisme
  • Les règles et démarches à respecter pour la construction agricole
  • Les règles du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et les Installations classées Protection de l’Environnement (ICPE), les distances par rapport aux tiers 
  • La réglementation vis-à-vis de la qualité de l’eau
  • Les différentes zones : zones vulnérables, périmètres de captage, périmètres de protection rapproché, périmètres de protection éloigné
  • Les règles de la Directive Nitrates et les sites internet où trouver l’information
  • Les documents d'enregistrement des pratiques, le calcul d’un bilan azoté
  • Les démarches liées à l'élevage dans le cadre du RSD, des ICPE et des distances d’épandages

 

Méthodes pédagogiques 

  • Exposés, échanges, étude des cas
  • Mise en situation à partir de situations concrètes

Evaluation des acquis 

  • Evaluation comprise dans l’évaluation de la certification Création ou Reprise d’Entreprise Agricole

 

Public

  • Les porteurs-teuses de projet ayant un projet d’installation, ayant un Plan Personnel de Professionnalisation (PPP) signé des 3 parties (conseiller compétence, conseiller projet, porteur de projet)
  • Agriculteurs-trices de la Vienne 

 

Pré-requis

  • Possibilité d’admission après préconisation en entretien PPP
  • Avoir un projet d’installation en agriculture et rencontrer des conseillers PPP et l’ingénieur formation de la Chambre d’agriculture pour vérifier le projet et la cohérence du parcours

 

Intervenant(s)

  • Conseillère spécialisée en urbanisme de la Chambre d’agriculture de la Vienne
  • Conseillère spécialisée environnement et territoire de la Chambre d’agriculture de la Vienne

 

Durée & période

  • 7 heures (1 jour) de 9 h à 17 h
  • Tout au long de l'année

 

Lieu

  • Mignaloux-Beauvoir (Agropole)

 

 

Tarifs

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    Responsable du stage

    Murielle HALOUA - Conseillère PAI - Responsable du Centre de Formatités des Entreprises
    05 49 44 75 47
    murielle.haloua@remove-this.vienne.chambagri.fr

    SITUATION DE HANDICAP

    Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.