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Directive Nitrates

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Consultation 6ème programme directive Nitrates

Le projet de Programme d'Actions Régional Nouvelle-Aquitaine sur les nitrates, issu des travaux et des contributions du groupe de concertation, est à présent soumis à la participation du public par voie électronique pendant un mois.

Le dossier de consultation est disponible sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Il comprend :
    -  le projet d'arrêté PAR ;
    -  une note de présentation du projet de PAR ;
    -  l'arrêté préfectoral prescrivant la révision du PAR ;
    -  le rapport d'évaluation environnementale du PAR ;
    -  et l'avis de l'Autorité environnementale.

Vous pouvez faire part de vos contributions et avis pendant cette dernière phase de consultation, du 18 mai au 18 juin 2018.

 

Le PAR en Nouvelle-Aquitaine a décidé de renforcer les 4 mesures du PAN pouvant faire l’objet d’un renforcement, à savoir :

• mesure 1 : périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés ;

• mesure 3 : limitation de l’épandage des fertilisants afin de garantir l’équilibre de la fertilisation azotée ;

• mesure 7 : couverture végétale des sols pour limiter les fuites d’azote pendant les périodes pluvieuses.

• mesure 8 : couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha

Il définit également une mesure complémentaire nécessaire à l’atteinte des objectifs (maîtrise des fuites d’azote sur les parcours d’élevage de volailles et de porcs élevés en plein air) et des mesures renforcées dans certains secteurs prioritaires appelés zones d'actions renforcées (ZAR).

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Le ministère propose un nouveau dispositif de surveillance des nitrates 

>> voir le projet de décret sur Actu environnement