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Directive Nitrates

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Le nouveau programme régional applicable le 1er septembre 2018

Le Programme d'Action Régional "Nitrates" (PAR) Nouvelle-Aquitaine a été signé le 12/07/2018.

Parmi les évolutions significatives dans le département

  • pour les couverts (CIPAN/Dérobées) :

- cas général: implantation au plus tard le 30 septembre, maintien au moins 2.5 mois, destruction au plus tôt le 15 novembre.
- en ZAR (Zone d'Action Renforcée): implantation au plus tard le 15 septembre, maintien au moins 3 mois, destruction au plus tôt le 15 novembre.
- les possibilités de dérogations restent similaires.
- attention les couverts SIE de la PAC 2018 ont des obligations différentes (mélange de 2 espèces sur liste, présence obligatoire du 20 août au 14 octobre). Si le couvert doit remplir les deux rôles, les obligations se cumulent (donc du 20 août au 15 novembre minimum, et 5 jours de plus avant ou après si on est en ZAR).

  • différence dans les possibilités d'apport sur couvert suivant qu'il est exporté ou pas (règles différentes CIPAN/dérobée)

- en ZAR, interdiction de tout apport (fumier/lisier/minéral) sur couvert s'il n'est pas exporté (rien sur CIPAN). 
- en ZAR sur dérobée, apport à justifier en dose et forcément plafonné à 70U efficaces (y compris minéral au printemps).

  • la ZAC de la Corbelière disparait. La Corbelière devient une ZAR comme les autres. Il  n'y a donc plus de déclaration annuelle des flux d'azote, ni de bilan BGA lissé sur 3 ans <30U.
  •  en ZAR :

    - disparition des Bandes Double-Densité obligatoires en blé.
    - les analyses de reliquats post-récolte ne sont plus obligatoires pour tous, 10% des exploitants en ZAR, échantillonnés et prévenus par la DDT chaque année devront en réaliser.

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>> voir le projet de décret sur Actu environnement