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Directive Nitrates

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Le nouveau programme régional applicable le 1er septembre 2018

La directive dite « nitrates » adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

En application de cette directive, des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.

Ils comportent les actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines.

Qui est concerné ? Tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage au moins est situé en zone vulnérable est concerné.

La réforme des programmes d’actions « nitrates » avec le 6ème programme  a été menée en privilégiant une approche agronomique, et en veillant à concilier performance économique des exploitations agricoles et respect des exigences environnementales. Les mesures retenues se fondent sur des pratiques agricoles et culturales reconnues pour leur efficience.

>> Le programme applicable à compter du 1er septembre 2018 

  • Périodes d'interdiction d'épandage
  • Stockage des effluents
  • Equilibre de la fertilisation
  • Plan prévisionnel de fumure et cahier d'enregistrement des pratiques
  • Bandes végétalisées le long de certains cours d’eau et des plans d’eau de plus de dix hectares
  • Mesure spécifique Nouvelle-Aquitaine - Maîtrise des fuites d'azote sur les parcours d'élevage de volailles, palmipèdes et porcs élevés en plein air
  • Limitation de la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage épandue annuellement par l’exploitation (plafond 170 kg N/ha)
  • Conditions particulières d’épandage
  • Couverture des sols pour limiter les fuites d’azote au cours de périodes pluvieuses
  • Mesures renforcées dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR)

 

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>> voir le projet de décret sur Actu environnement