Solliciter les aides
La DJA régionale
Une DJA de base
Zones | Plaine | Défavorisée | Montagne |
Montants de base | 11 000 € | 14 000 € | 24 000 € |
4 modulations (pas de modulation régionale)
Modulations | Hors Cadre Familial | Valeur ajoutée et Emploi | Agroécologie | Effort de reprise et de modernisation |
Taux | 20% | 25% | 15% | Entre 100 000 € et 250 000 € : forfait de 9 000 € |
Il n’y a pas de limite dans le cumul des modulations.
Des critères communs
Hors cadre familial (HCF) | Valeur ajoutée et emploi (VAE) : 1 critère emploi ou cumuler 2 critères pour les autres | Agroécologie (AE) :
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Définition nationale
| • Création d’emploi : au moins 0,5 ETP • Production sous SIQO (Signe d’identification de la qualité ou de l’origine, hors Agriculture Biologique) • Adhésion CUMA ou achat de matériel neuf en copropriété • Vente directe • Atelier de transformation | • Agriculture Biologique (maintien ou conversion) • Adhésion à un GIEE • Certification environnementale niveaux 2 et 3
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Attention aux délais
- 9 mois maximum entre la décision préfectorale pour l'installation et la date d'installation.
- 12 mois maximum pour demander l'aide à partir de lla date de la décision préfectorale.
A noter
Depuis la réforme territoriale, Conseil Régional, services de l’État en région, ensemble des acteurs sociaux économiques ont travaillé ensemble afin d’harmoniser les principaux outils d’intervention majeurs :
- Dotation Jeune Agriculteur
- Prêt d’Honneur
- Accompagnement en amont de l’installation et dans les années qui la suivent.
Aujourd’hui ces trois dispositifs sont actifs sur tout le territoire de la grande région.
Contacts : Pôle Installation 05 49 77 15 15 et 05 46 50 45 00