FAQ réglementaire

Près de 1 022 agriculteurs sur 165 communes du département sont concernés par la suppression complète de l'ICHN au delà de 2020.

Ils sont invités à...

Les 1025 agriculteurs qui vont sortir des zones défavorisées dans le département sont invités par courrier de la Chambre d’agriculture avec les...

Dans le cadre de la déclaration PAC 2018, un agriculteur peut être amené à déclarer des cultures dérobées pour atteindre les 5 % de Surface d’Intérêt...

Des échanges de paille avec du fumier peuvent être opérés entre voisins, entre céréalier et éleveur. Chacun a des responsabilités et un bordereau doit...

Le transport d’animaux vivant est réglementé par une directive européenne relative à la protection des animaux pendant le transport et les opérations...

Les stockages aériens de plus de 100 tonnes ou les stockages de plus de 250 tonnes enterrés sont considérés comme des installations classées. En...

Avec les moissons et la sortie des matériels souvent hors gabarit et des remorques de plus en plus imposantes, il convient de se remémorer les règles...

Il y a jachère et jachère et les dates de broyage autorisées sont fixées par département

Les bandes tampons localisées le long des cours d’eau protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection...

Le contrôle des pulvérisateurs doit avoir lieu tous les 5 ans. Depuis 2016, tous les pulvérisateurs sont concernés par ce contrôle (sauf les...