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Influenza Aviaire

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Les Actualités liées à la grippe aviaire

Suite à de nouveaux cas positifs avant le 5 mai 2022, la commune de Bressuire est entièrement passée en zone de protection depuis un nouvel arrêté. ...

Avec de nouveaux résultats positifs de présence d'influenza aviaire, Allone, Azay-sur-Thouet, Le Tallud et Saint-Pardoux entrent en zone de...

Suite à la réception de nouveaux résultats positifs du LNR, la zone réglementée est modifiée par arrêté du 27 avril 2022

De nouvelles communes...

Les bonnes pratiques face à l'influenza aviaire

Pour enrayer la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l’extrême vigilance de tous les éleveurs est nécessaire, en zone touchée comme en zone indemne.

Agir vite dès les premiers symptômes

Le virus de l’IAHP touche indifféremment toutes les volailles : poulets, dindes, canards, cailles... Si vous constatez une mortalité anormale, une baisse d’alimentation, d’abreuvement, une chute de ponte ou tout autre symptôme évocateur de l’IA (nervosité...), prévenez immédiatement votre vétérinaire sanitaire.

Protéger votre élevage

Le virus est présent dans l’environnement des élevages touchés : sol, air ambiant, faune sauvage locale... Le strict respect des mesures de biosécurité reste INDISPENSABLE pour protéger au maximum votre élevage :

  • Accès à l’élevage limité au strict nécessaire. Passage par le sas sanitaire et changement de tenue et bottes pour toutes les personnes accédant à l’élevage.
  • Attention au risque de contamination par les transports : appliquez et exigez de la part de vos fournisseurs le respect des règles de biosécurité pour les livraisons d’aliments, de poussins, la maintenance technique sur les bâtiments, le transport des animaux à l’abattoir etc.. Consulter les fiches Biosécurité  ITAVI.
  • Respect de l’obligation de mise à l’abri obligatoire de toutes les volailles en vigueur depuis le 5 novembre dernier 2021 toutes les volailles sans exception doivent être à l’abri. Le non-respect de ces dispositions prévues dans l’arrêté du 29 septembre 2021 expose à un refus de tout ou partie des indemnisations prévues en cas d’abattage pour cause d'influenza aviaire.

Si votre élevage est situé en zone réglementée, zone de protection ou zone de surveillance, les mesures sont publiées dans les actualité ci-dessus.

Les zones concernées par les mesures de restriction

Sur le périmètre réglementé, des zones de protection (ZP) sont définies dans un rayon de 3 km autour des foyers (en rose sur la carte). Autour des ZP, une zone de surveillance (ZS) a été définie (en jaune sur la carte) : on y applique quasiment les mêmes mesures de restriction qu’en ZP afin de pouvoir circonscrire l’épidémie.

La carte des ZP/ZS évolue régulièrement en fonction de l’évolution des foyers infectieux. Quand une commune est classée ZP ou ZS, les producteurs sont informés par la DDPP et/ou leur vétérinaire sanitaire.

Voir les infos dans les actualités ci-dessus

Demande de laissez-passer

Toutes les demandes de laissez-passer doivent être transmises via le site démarches simplifiées 48h avant le mouvement  (adresse spécifique à la DD79)


Toutes les pièces du dossier doivent être déposées sur le site.

L'ensemble de la procédure est expliquée sur le site de la préfecture


Le week-end, seuls les LPS pour accompagner les animaux à l'abattoir le lundi seront traités.
Pour les autres mouvements, nous vous remercions de vous organiser sans délivrance de LPS du vendredi soir au lundi matin.



 

La gestion des épandages

Les Indemnisations et mesures de soutien économique

Cette indemnisation ne concerne que le volet sanitaire lié à la destruction du cheptel et décontamination du site.

 Les dépenses éligibles :

  a) Valeur marchande objective (VMO) des animaux :

  • 75 % de la VMO pour les espèces / productions bénéficiant d’un barème (+/- 5 %).
  • 50 % de la VMO pour les autres espèces (+/-5 %).

      Le versement du solde se fera après examen du dossier par un ou deux experts.

  b) Les opérations de nettoyage désinfection :

  • Le coût relevant du DO(ND Préliminaire) et du ND2 (ND finale) est indemnisé à 100 %.
     *ND : nettoyage , désinfection.
     

  c) Les matériels détruits sur ordre de l’administration :

  • Les œufs à couver ou de consommation.
  • Les coûts de matériels détruits car non désinfectables.
  • L’alimentation et la paille non utilisée seront indemnisées que si la destruction a été ordonnée par la DDETSPP.

 

Vers le haut

Élevage situé au sein dans la zone réglementée

L’indemnisation vise à couvrir la perte de marge brute globale subie en raison des mesures de restrictions sanitaires.

Lors de l’épisode d’influenza aviaire en 2020/2021, un dispositif avait été mis en œuvre par France Agrimer. Pour cette année, un dispositif similaire sera mis en œuvre afin d’indemniser les pertes de non productions consécutives aux mesures de restrictions et notamment aux interdictions de remise en place de volailles.

   Deux périodes d’indemnisations devraient être « couvertes ».

  • La 1ère (I1) avec une prise en charge à 100% des pertes pendant la restriction sanitaire = de la mise en place à la levée de zone.
  • La 2ème après la date de fin de restriction sanitaire (I2) = levée de zone.
    •  pour les activités hors gavages : prise en charge des pertes à 50 %  pendant  150 jours  maximum.
    •  pour l’activité de gavage de palmipèdes gras : 100 % des pertes post-restriction  sanitaires jusqu’à 90 j et 50 % des pertes entre 90 et 150 jours.

 

LA DEMANDE D’AIDE SE FERA SUR LE SITE DE FRANCE AGRIMER. https://www.franceagrimer.fr/Accompagner

Ouverture du dispositif en juillet. Paiement des avances en septembre.

Elevage situé en zone indemne

  • Un dispositif d’avance est sollicité (date d’ouverture non connue à ce jour).
  • Les pertes économiques subies en zone indemne ne sont pas des pertes financières indemnisables par l’Etat mais par le FMSE (Fonds National Agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental).
  • Attente de précision.

Démarche pour demande d'avance d'indemnisation de la VMO (Valeur Marchande Objective) des volailles

La première étape du volet sanitaire de l'indemnisation consiste au versement de l'acompte sur la valeur marchande objective des animaux (VMO).

Cette VMO est :

  • soit répertoriée par des barèmes pré-établis par l'administration,
  • soit définie par un justificatif provisoire d'expertise.

Si le mode de production est répertorié par un barème alors l'acompte représente 75% de la VMO. Si aucun barème ne classe le type de production alors l'acompte représente 50% du montant pré-expertisé. L'expertise provisoire ou pré-expertise se justifie par tout moyen légitime à ce stade de l'indemnisation.

Dans un deuxième temps, une expertise viendra compléter le volet d'indemnisation sanitaire.

Les éléments à fournir pour constituer votre dossier sont décrits dans la "Liste des pièces justificatives à fournir pour le paiement de l’avance sur la valeur marchande objective des animaux" ci-dessous.

Le dépôt du dossier d'acompte à l'indemnisation dans le cadre de l'influenza aviaire hautement pathogène (épisode 2022) concernant les animaux abattus sur ordre de l'Administration doit se faire sur la "démarche simplifiée" ci-dessous

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-acompte_vmo-2022

Calculateur avance perte économiques

Ce calculateur à vocation à vous aider à estimer la perte de marge brute de l'atelier avicole liée à la non production durant l'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène 2020-2021.

>> Accéder au calculateur 

Recensement des oiseaux

>> Formulaire de Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire. (Cerfa N° 15472*02)

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à l’influenza aviaire
Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la
prévention et la lutte contre l’influenza aviaire.

Formulaire à renvoyer à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux recensés dans la présente déclaration

La déclaration est aussi possible en ligne sur le site mes démarches.agriculture.gouv.fr (5 mn)

 

Diaporama : Point de situation au 15 avril 2022

Diaporama - Réunion du 4 avril 2022

>> Voir le diaporama de la réunion d'information du 4 avril 2022 à Secondigny

Contacts

►DDETSPP contact unique : Gestion des foyers influenza aviaire, Indemnisation sanitaire, chômage partiel.

Mail       : ddetspp-alerte-influenza@remove-this.deux-sevres.gouv.fr

Courrier : DDETSPP79 - Service santé et protection animales (IA) - CS3843 - 79042 NIORT CEDEX

►DDT79 : Indemnisation économique

ddt-soutien-agriculture@remove-this.deux-sevres.gouv.fr

►DDFIP79 :

- Difficultés strictement fiscales (demande étalement de paiement d’impôts) :

Mail : sie.deux-sevres@remove-this.dgfip.finances.gouv.fr

Tél. : 05 49 95 74 67

- Difficultés plus larges (échéances fiscales et sociales) :

Mail :celine.oddo-savarit@remove-this.dgfip.finances.gouv.fr

Tél. : 05 49 06 36 07

►Chambre d’agriculture :

Un seul numéro : 05 49 77 15 15

ou formulaire de contact ci-dessus

Nous sommes à votre disposition pour, Indemnisation sanitaire, Indemnisation économique, Gestion des effluents, Autres demandes.

►MSA pour report d’échéance :

     Tél. : 05 49 06 30 72

     Mail :Recouvrement.blf@remove-this.poitou.msa.fr

►SEOLIS  : Aide facture énergie 

 

> Prendre contact avec votre Banque

> Prendre contact avec votre Groupement

> Prendre contact avec vos fournisseurs (eau, gaz, électricité…)


>> Télécharger la fiche de tous les contacts

 

Agri'Écoute

Informations

♦ Notes de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.

Pour tout renseignement complémentaire : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31002

Contacts : ddetspp-activite-partielle@deux-sevres.gouv.fr. ou tél. : 05 49 79 93 48


♦ Notes de la Direction Départementale des finances publiques 


Contacts DDFIP

  • Pour des difficultés strictement fiscales (ex : demande d’étalement de paiement d’impôts) : sie.deux-sevres@dgfip.finances.gouv.fr / 05 49 95 74 67
  • Pour des difficultés plus larges (recours à la CCSF) : celine.oddo-savarit@dgfip.finances.gouv.fr / 05 49 06 36 07