La réglementation en Viticulture
Réglementation environnementale des EXPLOITATIONS VITICOLES
Synthèse des activités soumises au RSD ou au ICPE
Activités | RSD | ICPE |
Préparation, conditionnement de vins | < 500hl/an | 500hl/an et 20 000hl/an |
Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole | < 0,5 hl/j | 0,5 à 30 hl/j |
Quelques textes de références pour vos activités :
- Extraits des Règlements Sanitaires Départementaux 17 et 79,
RSD 17 : Extrait du Règlement Sanitaire Départemental de la Charente Maritime
RSD 79 : Extrait de l’arrêté préfectoral du 18 février 1985 modifié par le décret n°2005-989 du 10 août 2005
- Textes de références des installations classées
Rubrique 2251 (vin)
Régime de la déclaration :Arrêté du 25/05/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Gestion des résidus de la vinification : Décret n°2014-903 du 18/08/14 relatif à la valorisation des résidus de la vinification
Rubrique 2250 (distillerie)
Régime de la déclaration :Arrêté du 25/05/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
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ICPE _ Chais et distilleries
Déclaration
Autorisation
- Chais
- Annexes chais existant
- Distillerie
- Annexes distillerie existante
Enregistrement
Gestion des effluents de vinification et de distillation dans le Cognac
Contacts
Michel Girard
viticulture arboriculture à Jonzac
Léa Bizeau
viticulture à Jonzac
Laetitia Caillaud
viticulture à Saintes
Magdalena Girard
viticulture à Saintes
Sandrine Lucas
viticulture/oenologie à St Jean d'Angély
Céline Mathieu
viticulture/CEC à Jonzac
Héléna Minet
Maraîchage/légumes à La Rochelle et Niort
Nadia Tounsi
Arboriculture à St Jean d'Angély
Benoit Voeltzel
Maraîchage/légumes à saintes
CA 79 - 05 49 77 15 15
CA 17 - 05 46 50 45 00
Liens Utiles
