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La réglementation en Viticulture

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Réglementation environnementale des EXPLOITATIONS VITICOLES

Synthèse des activités soumises au RSD ou au ICPE

Activités

RSD

ICPE

Préparation, conditionnement de vins

< 500hl/an

500hl/an et 20 000hl/an

Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole

< 0,5 hl/j

0,5 à 30 hl/j

 

 

Quelques textes de références pour vos activités :

  • Extraits des Règlements Sanitaires Départementaux 17 et 79,

RSD 17 : Extrait du Règlement Sanitaire Départemental de la Charente Maritime

RSD 79 : Extrait de l’arrêté préfectoral du 18 février 1985 modifié par le décret n°2005-989 du 10 août 2005

  • Textes de références des installations classées

Rubrique 2251 (vin)

Régime de la déclaration :Arrêté du 25/05/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Gestion des résidus de la vinification : Décret n°2014-903 du 18/08/14 relatif à la valorisation des résidus de la vinification

Rubrique 2250 (distillerie)

Régime de la déclaration :Arrêté du 25/05/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

 

Nos conseillers vous acompagnent pour :

La réalisation de votre permis de construire – conception de bâtiment

Le montage de votre dossier de demande d’aide à l’investissement – PVE et Programme France Agrimer

La réalisation d’une estimation de vos bâtiments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ICPE _ Chais et distilleries

Déclaration

Autorisation 

  • Chais 
  • Annexes chais existant
  • Distillerie
  • Annexes distillerie existante
     

Enregistrement

Gestion des effluents de vinification et de distillation dans le Cognac

Contacts

Michel Girard (Jonzac)

Manon Catania (Jonzac)

Samia Pelletier (Jonzac)

Camille Pondaven (Jonzac)

Laetitia Caillaud (Saintes)

Magdalena Girard (Saintes)

Sandrine Lucas (Oenologue - St Jean d'Y)


CA 79 - 05 49 77 15 15

CA 17 - 05 46 50 45 00

Liens Utiles