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La réglementation en Viticulture

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Réglementation environnementale des EXPLOITATIONS VITICOLES

Synthèse des activités soumises au RSD ou au ICPE

Activités

RSD

ICPE

Préparation, conditionnement de vins

< 500hl/an

500hl/an et 20 000hl/an

Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole

< 0,5 hl/j

0,5 à 30 hl/j

 

 

Quelques textes de références pour vos activités :

  • Extraits des Règlements Sanitaires Départementaux 17 et 79,

RSD 17 : Extrait du Règlement Sanitaire Départemental de la Charente Maritime

RSD 79 : Extrait de l’arrêté préfectoral du 18 février 1985 modifié par le décret n°2005-989 du 10 août 2005

  • Textes de références des installations classées

Rubrique 2251 (vin)

Régime de la déclaration :Arrêté du 25/05/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Gestion des résidus de la vinification : Décret n°2014-903 du 18/08/14 relatif à la valorisation des résidus de la vinification

Rubrique 2250 (distillerie)

Régime de la déclaration :Arrêté du 25/05/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

 

Nos conseillers vous acompagnent pour :

La réalisation de votre permis de construire – conception de bâtiment

Le montage de votre dossier de demande d’aide à l’investissement – PVE et Programme France Agrimer

La réalisation d’une estimation de vos bâtiments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ICPE _ Chais et distilleries

Déclaration

Autorisation 

  • Chais 
  • Annexes chais existant
  • Distillerie
  • Annexes distillerie existante
     

Enregistrement

Gestion des effluents de vinification et de distillation dans le Cognac

Contacts

Michel Girard
viticulture arboriculture à Jonzac

Léa Bizeau
viticulture à Jonzac

Laetitia Caillaud
viticulture à Saintes

Magdalena Girard
viticulture à Saintes

Sandrine Lucas
viticulture/oenologie à St Jean d'Angély

Céline Mathieu
viticulture/CEC à Jonzac

Héléna Minet
Maraîchage/légumes à La Rochelle et Niort

Julia Crombez
Arboriculture aux Ruralies

Benoit Voeltzel
Maraîchage/légumes à saintes


CA 79 - 05 49 77 15 15

CA 17 - 05 46 50 45 00

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