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Zones Défavorisées

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Classement des communes en zones défavorisées

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps.
Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées :

  • les zones de montagne ;
  • les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ;
  • les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).. 
     

Définition des zones modifiée par le décret n°2019-243 du 27 mars 2019 (PDF, 140.91 Ko)  

Délimitation des zones agricoles défavorisées autres que la montagne >> arrêté interministériel du 27 mars 2019 (PDF, 136.14 Ko)  

Liste des communes : Annexe à l'arrêté portant délimitation des zones agricoles défavorisées (PDF, 494.09 Ko)

Carte du zonage

Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

Demande d'audit préalable sortie de ZDS

Avec le pré-diagnostic à destination des exploitations qui sortent des zones défavorisées simples (ZDS), vous avez identifié un projet d’adaptation de votre entreprise pour compenser au moins en partie la perte de l’ICHN.

Vous pouvez demander dès à présent un accompagnement technique et économique afin de formaliser votre projet et lancer sa mise en place. Ce dispositif sera majoritairement financé par l’État et la Région.

>> Pour bénéficier de ce dispositif, il est impératif de déposer une demande d’audit global de l’exploitation agricole auprès de la DDT 79 avant le 31

décembre 2019.

Cela n’impose pas que votre projet soit finalisé et mis en place avant cette date mais la prise en charge Etat/Région ne sera plus possible pour les demandes déposées après ce délai.

Liste de structures qui réalisent les pré-diagnostics :

CERFRANCE – Tél : 05 49 76 45 45

ACCEA+ – Tél : 05 49 94 49 00

UPTEA CONSEIL – Tél : 05 49 33 21 22

AS 79 – Tél : 05 49 77 16 66

COGEDIS – Tél : 02 51 79 42 26

Chambre d’agriculture 79 – Tél : 05 49 77 15 15

 

Un pré diagnostic pour l'accompagnement des éleveurs

Sans les aides liées au statut de zones défavorisés, les agriculteurs des territoires concernés doivent envisager de nouvelles solutions.

En tant que département pilote, il s’agit d’explorer tous les champs des possibles avec l’ensemble des acteurs et de proposer une diversité de solutions pour les exploitations. Pour leur avenir, leur transmission et pour le maintien de la valeur ajoutée et pour  en créer

Pour donner aux agriculteurs les moyens de rebondir, la chambre d'agriculture et les partenaires sur les territoires ont mis en place un dispositif  qui  prévoit un outil central : le diagnostic individuel financé par la Région et basé sur le volontariat.

Il permettra d’écouter et d’identifier les attentes, d’adapter les mesures aux situations, de repérer les marges possibles et d’en déduire un plan d’actions.

 

>> Demandez un rendez-vous avec un conseiller en vous inscrivant ci-contre

Synthèse des Prédiagnostics

Diaporama des réunions Juin 2018

La carte des ZDF

Les infos du Ministère sur les aides liées aux zones défavorisées