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Faire face aux enjeux de l'urbanisme en agriculture

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En tant qu'acteur pour la préservation du foncier et la protection des activités agricoles dans le cadre de projets de développement de collectivités, je maîtrise les règles essentielles afin de participer à l'élaboration ou la révision d'un document d'urbanisme

Durée : 1 jour

Public concerné

  • Agriculteurs intervenant sur des problématiques foncières

Attentes & objectifs

  • Renforcer la représentation locale auprès des communes qui élaborent ou révisent leurs documents d'urbanisme
  • Maîtriser en tant que représentant du monde agricole la mécanique et la portée des documents d'urbanisme (communaux ou intercommunaux)
  • Assimiler les procédures d’instruction des autorisations d'urbanisme
  • Savoir formuler un avis sur une demande d'ouverture à l'urbanisation
  • Comprendre, interpréter et utiliser les différents documents d'urbanisme à l'échelle communale et intercommunal            

Contenus

  • Présentation du cadre réglementaire de l'urbanisme et du droit des sol
  • Identification des documents d'urbanisme de portée intercommunale (SCOT, PLUI) ou communale (PLU, carte)
  • Zoom sur les zonages agricoles, forestiers et les règlements afférents
  • Détermination des autorisations d'urbanisme : Certificat d'Urbanisme, Permis de Construire
  • Connaissance des règles à respecter selon les natures de construction (agricole, d'élevage, d'habitation, de loisir)
  • Identification des différentes instances de décision (communales, départementales)
  • Etude type du contenu d'un dossier, du règlement qui s'y réfère, des zonages concernés,...

Prérequis

  •  

     

Méthodes & pédagogie

  • Diaporama, schémas, référentiels, fiches,  cartes,...
  • Etude type du contenu d'un dossier, du règlement qui s'y réfère, des zonages concernés,...
  • Etude de cas en groupe : carte communale, PLU, Scot, CU, PC...
  • Définition d'une grille de critères évaluant l'impact d'une construction sur le foncier et les activités agricoles
  • Echanges actifs entre stagiaires

Tarifs

Contribution Vivea

Formation à venir

Aller plus loin dans l'utilisation des huiles essentielles avec votre troupeau.

Identifier les pratiques pour la gestion de vos haies en optimisant la partie économique

Duree

1 jour

Intervenants

Gaëlle Bence - Chef de projet Foncier - Urbanisme - Collectivités territoriales

Sessions

  • 2020
    • mercredi 05 février 2020 de 9h à 17h (St Palais, locaux ADER)

Responsable du stage

Gaëlle Bence - Chef de projet Foncier - Urbanisme - Collectivités territoriales
05 59 70 29 25 / 06 09 48 67 63
g.bence@remove-this.pa.chambagri.Fr

Contact

Valérie Bony - Assistante Agronomie - Environnement - Foncier
05 59 80 70 39   /   06 83 07 38 59
v.bony@pa.chambagri.fr