Des aides animales pour compenser l'augmentation des coûts d'alimentation
Les demandes d'aide peuvent être déposées jusqu'au mercredi 29 juin 2022 à 12h sur le site la plate-forme d'acquisition des données ("PAD") de FranceAgriMer, accessible à partir du site de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs
Sont éligibles à la mesure « Alimentation animale » les personnes physiques ou morales :
- constituées en tant qu’exploitant agricole, GAEC, EARL, ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole.
- disposant d’un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement.
- ayant un montant minimum de charges d’alimentation de 3 000 € sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier) → c’est le « montant de référence ».
- ayant un taux de dépendance (TD) à l’alimentation animale d’au moins 10%, ce taux de dépendance étant attesté par un tiers de confiance.
- pour les centres équestres, le demandeur devra être affilié à la MSA.
Les éleveurs n'ayant pas de charge d'alimentation directe (activité d'élevage entièrement réalisée sous contrat d'intégration) ne sont pas éligibles. Les filières en intégration feront l'objet d'un dispositif dédié.
Les pièces justificatives à fournir sont :
- le relevé d'identité bancaire.
- l'attestation par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, expert-comptable ou commissaire au compte identifié) complétée à partir du modèle-type disponible sur le site de FranceAgriMer.
- en complément, pour les centres équestres : l'attestation d'affiliation à la MSA.
L'instruction des demandes se fera par la DDT et FranceAgriMer.
Les dossiers doivent être validés sur PAD pour être recevables (statut déposé et accusé de réception reçu). Les dossiers initialisés mais non déposés aux dates susmentionnées ne seront pas instruits.
Le dispositif d’aide « alimentation animale » pourra être cumulée, pour des coûts admissibles différents, avec la mesure « prise en charge de cotisations sociales » (dite « PEC résilience »). Ces deux dispositifs ne seront pas cumulables au titre des coûts d’alimentation animale.