Influenza aviaire : La zone 4 devient indemne
Dans le cadre de la levée progressive du périmètre réglementé défini dans les Deux-Sèvres, la zone 4 devient indemne,Seules persistent des zones de surveillance avec assainissement (ZSA) dans la zone réglementée.
►Voir l'arrêté DDETSPP79 N° 2022-02137 du 3 août 2022
►La liste des communes incluses dans ces ZSA au 3 août 2022
Dans tous les territoires en zone de surveillance avec assainissement les mises en place sont possibles dans les élevages dans le respect des conditions fixées dans l'instruction technique 2022-435 qui abroge l'IT 2022-411.
Dans les ZSA 7 et 8 la mise en place des palmipèdes est désormais autorisée exceptées dans les commune de Saint Maurice Etusson et Genneton, selon les conditions de l'IT 2022-435.
Désormais, les anciens foyers de "galliformes"ne sont plus soumis à la période d'assainissement de 4 semaines et peuvent donc remettre en place des galliformes dès bascule de leur commune en ZSA (sous réserve de la levée de leur APDI : 21 jours après la fin des opérations ND2 - avec contrôle DDETSPP favorable).
Les demandes de mises en place en zones de surveillance (ZSA) dans le département des Deux-Sèvres sont à déposer sur le site démarches simplifiées à l'adresse suivante: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-declaration-mise-en-place