Influenza aviaire : La zone 7 et la zone 8 passent en zone de surveillance
DERNIERE MINUTE : LE POINT DE SITUATION AU 6 JUILLET 2022
Dans le cadre de la crise IAHP et de la levée progressive du périmètre réglementé défini dans les Deux-Sèvres, l'arrêté du 4 juillet 2022 chaneg le statut des zones régelemntées 7 et 8
► Voir l'arrété DDETSPP79 N° 2022-018°6
La liste des communes incluses dans la zone réglementée avec leur statut au sein de cette zone (ZP / ZS / ZSA / ZS contiguë à une ZSA) figure en annexe de cet arrêté.
►Voir la liste des communes au 4 juillet 2022
Les territoires en zone de surveillance contigüe à la zone de surveillance avec assainissement 6 sont désormais en zone indemne (Beugnon-Thireuil, Clessé, Le Busseau, Pougne-Herisson, Secondigny))
Dans les territoires en zone de surveillance avec assainissement et dans les territoires en zone de surveillance contiguë à une zone de surveillance avec assainissement, les mises en place de galliformes sont possibles dans les élevages dans le respect des conditions fixées dans l'instruction technique 2022-435 qui abroge l'IT 2022-411.
Désormais, les anciens foyers de "galliformes"ne sont plus soumis à la période d'assainissement de 4 semaines et peuvent donc remettre en place des galliformes dès bascule de leur commune en ZSA (sous réserve de la levée de leur APDI : 21 jours après la fin des opérations ND2 - avec contrôle DDETSPP favorable).
Dans la ZSA 4 la mise en place des palmipèdes sera autorisée selon les conditions de l'IT 2022-435 à partir du 8/07/22.
Les demandes de mises en place en zones de surveillance (ZSA et ZS contigüe à une ZSA) dans le département des Deux-Sèvres sont à déposer sur le site démarches simplifiées à l'adresse suivante: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-declaration-mise-en-place