ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LA LÉGISLATION DU TRAVAIL ET SÉCURISER SES RELATIONS DE TRAVAIL
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Objectif :
- Identifier ses droits et ses devoirs en tant qu’employeur de main d’oeuvre afin de respecter les exigences relatives à la conditionnalité sociale dans le cadre de la réforme de la PAC.
Programme :
- Les textes ˝agricoles˝ nationaux et locaux, pour connaitre les règles effectivement applicables.
- La conditionnalité sociale de la Pac (obligations et enjeux).
- La forme contractuelle adaptée à sa situation et à son besoin (CDD, CDI...).
- Définition du poste, sa classification et la rémunération.
- Les modalités d’aménagement du temps de travail, les formalités déclaratives obligatoires.
- Les affichages et registres obligatoires.
- Informer, former et assurer le suivi des salariés.
- Les éléments principaux à respecter pour être en conformité avec la législation sur la durée du travail, les repos, les congés.
- Les obligations du salarié et savoir user à bon escient de son pouvoir disciplinaire.
Public cible:
Agriculteurs-trices
Pré-requis : aucun
Méthodes :
- Apports, exercices, remise fiche, échanges, test, QCM
Modalités d'évaluation :
Les acquis seront évalués dans le cadre d’un diagnostic réalisé en entrée de formation et dans le cadre d’un quiz d’évaluation des acquis en fin de formation.
Intervenante :
Isabelle Drouet, juriste en Droit du Travail FNSEA79
Contact :
Lucie Geoffrion : 07 71 74 25 72
Tarifs
49 € pour les agriculteurs à jour de leur cotisation VIVEA. Autres catégories nous consulterFormation à venir
Duree
Sessions
- 5 Décembre 2024
ACCESSIBILITE
Prise en compte du handicap dans nos formations :
Contactez la mission formation au plus tard 10 jours avant le démarrage du stage au 05 46 50 45 00 ou par mail à formation@cmds.chambagri.fr