Élections 2019

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Les modalités d'organisation du vote électronique et par correspondance

Deux modalités de vote sont définies par arrêtés au Journal Officiel du 6 octobre 2018

  • Vote par correspondance : dès réception des documents de vote sous plis fermé en dispense d'affranchissement et juqu'au 31 janvier minuit  cachet de la Poste faisant foi, ou dépôt au siège de la CELE
  • Vote par voie électroniquedès réception du matériel électoral et des codes (Identifiant et code perosnnel) et au plus tard le 31 janvier 2019 à Minuit 

 

Les conditions d'inscription sur les listes électorales

La commission d'établissement des listes électorales, présidée par le Préfet et créée spécialement en vue de ce scrutin, est chargée de dresser les listes électorales, commune par commune, et collège par collège. Pour établir la liste provisoire des électeurs individuels la commission d'établissement des listes électorales dispose de plusieurs sources :
- les listes électorales du dernier scrutin (celui du 31 janvier 2013),
- les informations fournies par la Mutualité sociale agricole pour les collèges des chefs d'exploitation, des salariés et des anciens exploitants,
- les demandes d'inscription individuelles des électeurs (voir ci-dessous). Ces demandes formulées par les électeurs individuels eux-mêmes doivent parvenir avant le 15 septembre 2018 au siège de la commission qui se trouve à la préfecture,
- toutes autres sources d’information dont elle pourrait disposer.

Elle inscrit d’office toute personne dont la capacité électorale lui est connue.

Octobre 2018 : les listes provisoires seront affichées dans toutes les mairies pour vérification
La commission établit des listes provisoires qui sont transmises aux maires au plus tard le 1er octobre.

Dès réception et jusqu’au 15 octobre, elles sont affichées dans les mairies. Il est alors encore possible de solliciter des inscriptions, en adressant une réclamation auprès du président de la commission d'établissement des listes électorales à la préfecture.

Les listes définitives sont ainsi dressées avant le 25 novembre. Elles sont transmises, avant le 30 novembre 2018, à la diligence du Préfet à la préfecture, au siège de la Chambre d’agriculture et à la mairie.
 

Quel est le calendrier des élections ?

 

Date

Collèges individuels

Collèges des groupements

professionnels agricoles (GPA)

Avant le 1er juillet 2018Affichage de l’avis préfectoral annonçant la révision des listes
électorales
Du 1er juillet au 1er octobre
2018
Préparation des listes électorales
provisoires par commune et par
collège par la commission
d’établissement des listes
électorales
 
Du 1er octobre au 16
octobre 2018
Affichage et vérification des listes
électorales provisoires
 
Avant le 1er octobre 2018 Dépôt à la Préfecture des
demandes d’inscription des GPA
sur les listes électorales
Avant le 15 novembre
2018
 Date limite de dépôt des listes
provisoires à la Préfecture et à la
Chambre d’agriculture
30 novembre 2018Date limite de dépôt des listes
électorales définitives à la
Préfecture
 
Avant le 15 décembre
2018
 Clôture définitive des listes
électorales
le 17 décembre 2018 à
12h00
Date limite de dépôt des listes de candidats à la Préfecture
21 décembre 2018Date limite de publication par le Préfet de l’état définitif des
candidatures
10 jours avant la date de
clôture
Envoi du matériel électoral au domicile des électeurs
31 janvier 2019Date de clôture du scrutin
Au plus tard 8 jours après
la date de clôture du
scrutin
Proclamation des résultats

Révision des listes électorales

Les listes électorales pour les élections des membres des Chambres d'agriculture de 2019 doivent être révisées à partir de la date d'affichage de l'avis pour toutes les catégories d'électeurs et pour les groupements professionnels constitués depuis 3 ans.

Les demandes doivent parvenir à la Commission d'établissement des listes électorales (CELE) siégeant à la Préfecture des Deux-Sèvres 

à l'adresse du secrétariat ci-contre

avant le 15 septembre 2018

Les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent parvenir à la Préfecture des Deux-Sèvres avant le 1er octobre 2018

Télécharger la demande d'inscription sur la liste électorale:

Les formulaires de demandes d'inscription sur les listes électorales : 

 

 

Coordonnées

Secrétariat de la CELE

Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres

Maison de l'agriculture

chemin des Ruralies

CS 80004

79231 PRAHECQ cedex

tèl : 05 49 77 15 21

Courriel : direction@deux-sevres.chambagri.fr

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Les dates

Campagne électorale du 7 janvier au 30 janvier 2019

Vote dès réception du bulletin et jusqu'au 31 janvier minuit. 

>> Arrété du 22 mai publié au journal officiel du 30 mai 2018

Liens Utiles

>> Instructions techniques publiées le 27 juillet 2018 (DGPE/SDPE/2018-581

>> Arrété du 19 juillet 2018 relatif à l’organisation des élections des membres des Chambres d’agriculture